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that the current code
Vertaling van "that the current code" in Frans
que le code actuel
Yes, you're quite correct in saying that the current code is a term and condition of employment.
Oui, vous avez tout à fait raison lorsque vous dites que le code actuel est une condition d'emploi.
The representative of the OIE indicated that the current code contained recommendations for import restrictions relating to avian influenza, but this chapter was under revision.
Le représentant de l'OIE a signalé que le code actuel contenait des recommandations concernant les restrictions à l'importation liées à la grippe aviaire, mais ce chapitre était en cours de révision.
The Chairman: Do you mean that the current code is essentially a set of guidelines?
Le président: Êtes-vous en train de dire que le code actuel représente essentiellement une série de lignes directrices?
To this end, the Commission notes that the current Code already includes an obligation on vertically integrated BDUs to provide reasonable terms of access based on FMV to independent programming services.
À cette fin, le Conseil note que le Code actuel comporte déjà l'obligation, pour les EDR verticalement intégrées, de fournir aux services de programmation indépendants des modalités d'accès raisonnables correspondant à la juste valeur marchande.
I feel that the current code contains clear and simple rules.
À mon avis, le Code actuel contient des règles claires et simples.
We know that the current code of conduct...
Nous savons que le code de conduite actuel...
I think that the current code's requirement that the exercise be repeated every year works well.
Je pense que l'exigence prévue dans le Code actuel selon laquelle l'exercice doit être répété chaque année donne de bons résultats.
Note that the current code provisions require the judge to consider the written victim impact statement which has been prepared and filed.
Je rappelle que selon les dispositions actuelles du Code, le juge doit prendre en considération la déclaration écrite de la victime qui a été préparée et déposée.
Is concerned that the current code of conduct for Members may need to be further improved in order to avoid conflicts of interests paying specific attention to
se préoccupe du fait que le code de conduite actuel des députés puisse nécessiter de nouvelles améliorations afin de prévenir les conflits d'intérêts, en accordant une attention particulière aux éléments suivants
Moreover, EPSU and HOSPEEM note that the current code of conduct is not addressing all challenges related to workforce retention in the hospital sector.
En outre, la FSESP et l'HOSPEEM relèvent que le code de conduite actuel n'aborde pas tous les défis en relation avec la rétention de ressources humaines dans le secteur hospitalier.
It must be pointed out that the current Code of Criminal Procedure, which was adopted in 1961, has undergone significant amendment with regard to the protection of an individual's rights and freedoms.
Il faut souligner que l'actuel Code de procédure pénale, adopté en 1961, a fait l'objet de larges amendements en ce qui concerne la protection des droits et libertés individuels.
The Committee is concerned that the current Code of Criminal Procedure contains no provisions authorizing the judicial authorities to launch investigations in prima facie cases of acts of torture and ill-treatment.
Le Comité s'inquiète de ce que le Code de procédure pénale en vigueur ne contient pas de dispositions habilitant les autorités judiciaires à procéder à des enquêtes sur simple présomption d'actes de torture et de mauvais traitements.
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