Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
the existing Code
Vertaling van "the existing Code" in Frans
le code existant
le code actuel
l'actuel code
le code en vigueur
du code en vigueur
la version actuelle du Code
au code existant
The rationale driving the bill is that agribusiness is hindered by the existing Code and Brazil is missing out on opportunities for economic development.
Ce projet de loi est motivé par le fait que le secteur de l'agroalimentaire est entravé par le code existant et que le Brésil laisse passer des opportunités de se développer économiquement.
He noted that even the existing Code (Annex 3 of the Agreement) had not been adopted by standardizing bodies of some Members, and wondered about the fate of an additional code.
Il a observé que même le code existant (Annexe 3 de l'Accord) n'avait pas été adopté par les organismes à activité normative de certains Membres et s'interrogeait sur le sort d'un code additionnel.
The attempts to introduce the possibility of fines into the existing Code have taken several years as the Code of Administrative offences is to be amended in line with the law on the Provision of Information to the public, which was revised in 2001.
Plusieurs années ont été nécessaires pour introduire la possibilité d'amendes dans le code actuel car le code des délits administratifs doit être amendé conformément à la loi relative à la fourniture d'informations au public, révisée en 2001.
In his presentation of the Annual Report the Ombudsman appealed directly to the Parliament and expressed his 'hope that the European Parliament takes steps to achieve the ultimate goal, which is a modern EU law on good administration based on the existing Code'.
Dans sa présentation du rapport annuel, le Médiateur en appelle directement au Parlement et exprime l'espoir que le Parlement européen prendra des mesures pour réaliser l'objectif final, à savoir une législation communautaire moderne relative à une bonne administration basée sur le code actuel.
Having regard to the existing Code of conduct concerning public access to Foundation documents, contained in the Decision of the Administrative Board dated 21 November 1997(3),
vu l'actuel code de conduite concernant l'accès du public aux documents de la Fondation européenne, contenu dans la décision du conseil d'administration du 21 novembre 1997(3),
The use of non-admissible evidence during a trial would be prohibited and, consequently, articles 84, 85 and 86 of the existing Code of Criminal Procedure had been revoked.
L'utilisation d'éléments de preuve non admissibles lors d'un procès sera interdite et, dans cette perspective, les articles 84, 85 et 86 de l'actuel Code de procédure pénale ont été supprimés.
Consultation on the existing Code began in late 2011 calling for comments from all stakeholders.
Le processus de consultation permettant de recueillir des commentaires de la part de tous les intervenants sur le Code existant a commencé à la fin de 2011.
The rationale driving the project is that agribusiness is hindered by the existing Code and Brazil is missing out on opportunities for economic development.
La raison d'être du projet repose sur le fait que l'agro-business est entravé par le Code existant et que le Brésil laisse passer des occasions de se développer économiquement.
In the Commission's view, the existing Code already includes provisions that address many of the points listed above.
Selon le Conseil, le Code actuel contient déjà des dispositions qui répondent à plusieurs des points énumérés ci-dessus.
During this period, either the existing Code (Amendment 28) or the new one may be used; however, from July 1, 1999, only the new Code (Amendment 29) shall be used.
Durant cette période, on a le choix d'utiliser le Code existant (Amendement 28) ou le nouveau. Cependant à partir du 1er juillet 1999, on devra avoir recours uniquement au nouveau Code (Amendement 29).
To fix the glitch, the developer must override the existing code.
Pour corriger le bogue, le développeur doit remplacer le code existant.
Open up app.js and remove the existing code.
Ouvre app.js et enlève le code existant.
The existing code could apply to this conduct.
Le code existant pourrait s'appliquer à cette conduite.
Synoniemen voor the existing Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 178. Exact: 178. Verstreken tijd: 117 ms.
