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this Code, which
Vertaling van "this Code, which" in Frans
ce code, qui
Ce code, que
ce Code qui
présent Code, qui
It goes without saying that it is very important to highlight the significant value of this Code, which has managed to establish itself as an authentic legal monument.
Il va sans dire qu'il est totalement justifié de souligner l'importante valeur de ce code, qui est parvenu à s'ériger comme un authentique monument juridique.
Participating recyclers will be required to follow this code, which is expected to be finalized later this year.
Les recycleurs participants devront respecter ce code, qui devrait être arrêté complèté plus tard cette année.
This code, which I hope to have in place by this fall, will consolidate all existing conflict of interest and anti-corruption measures into a comprehensive and transparent statement of expectations for government employees and suppliers alike.
Ce code, que j'espère mettre en place d'ici l'automne, consolidera les mesures existantes en matière de conflits d'intérêts et de lutte contre la corruption en un énoncé exhaustif et transparent des attentes du gouvernement envers ses employés et ses fournisseurs.
This code, which I hope to have in place by fall, will consolidate all existing conflict of interest and anti-corruption measures into a comprehensive and transparent statement of expectations for government employees and suppliers alike.
Ce code, que j'espère mettre en place d'ici l'automne, consolidera les mesures existantes en matière de conflits d'intérêts et de lutte contre la corruption en un énoncé exhaustif et transparent des attentes du gouvernement envers ses employés et ses fournisseurs.
Suspected criminals are charged and sentenced on the basis of this Code, which identifies crimes and their corresponding punishment.
Les auteurs présumés sont mis en examen et éventuellement condamnés sur la base de ce Code qui énonce les délits et les peines correspondantes.
Part II of this Code, which deals with crimes affecting honour and good reputation, provides harsh penalties for criminals convicted of such crimes.
La partie II de ce Code qui traite des outrages à l'honneur et à la réputation punit de lourdes peines les coupables de ces outrages.
This code, which provinces and territories can adopt, would help guide energy efficiency improvements.
Ce code, qui pourrait être adopté par les provinces et les territoires, servirait à orienter les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique.
This code, which was in effect during the period covered by our audit, is the government's main policy for conflict of interest as it applies to public servants.
Ce Code, qui était en vigueur durant la période couverte par notre vérification, est la principale politique du gouvernement sur les conflits d'intérêts qui s'applique aux fonctionnaires.
This code, which is based on the fundamental prior obligation of knowing our clients, recalls the bank's obligations in terms of the fight against money laundering and the financing of terrorist activities.
Ce code, qui s'appuie sur l'obligation préalable fondamentale de connaître son client, rappelle les obligations de la banque en termes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
This Code, which builds on current funding policies and practices, includes specific recommendations to improve direct funding practices.
Ce Code, qui se fonde sur les politiques et pratiques de financement actuelles, inclut des recommandations ayant expressément pour objet d'améliorer les pratiques de financement direct.
This code, which constitutes the 2nd generation of the barcodes, opens broad perspectives to create customer loyalty.
Ce code, qui constitue la 2è génération du code barres, ouvre, semble-t-il, de larges perspectives de fidélisation du consommateur.
This code, which is currently followed by most leading CRAs on a voluntary basis, has failed as a self-regulatory framework.
Ce code, qui est actuellement suivi par la plupart des principales agences de notation à titre volontaire, a échoué comme cadre autorégulateur.
All RBC employees are governed by this code, which reflects our fundamental values and provides the integral foundation for the way we do business.
Tous les employés de RBC sont régis par ce code qui reflète nos valeurs fondamentales et constitue l'assise intégrale de la manière dont nous faisons des affaires.
Synoniemen voor this Code, which in het Engels
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