Une taxe forfaitaire simplifie le code fiscal et réduit les coûts de conformité.
A flat tax simplifies the tax code and reduces compliance costs.
Nous craignons une fois de plus de compliquer encore le code fiscal.
We are again concerned about further complicating the tax code.
L'attribution de données par l'intéressé est obligatoire, à l'exception du Code Fiscal (optionnel), afin de répondre aux demandes de l'intéressé, c'est-à-dire l'inscription, l'achat ou la demande de contact.
The conferment of data by the interested party is mandatory, with the exception of the Fiscal Code (optional), in order to fulfill the requests of the interested party, that is the registration, the purchase or the request for contact.
Si vous êtes une personne physique de nationalité portugaise, vous devrez fournir votre Code Fiscal.
If you are an individual who is a citizen of Portugal, you must provide your Fiscal Code.
Le Code Fiscal est l'instrument principal pour traiter toutes les questions concernant les impôts.
The Tax Code is the central instrument for regulating tax issues.
Le Code Fiscal distingue trois régimes d'imposition: standard, schématisé et spécial.
The Tax Code differentiates three taxation regimes: standard, simplified, and special.
Selon le nouveau Code Fiscal, les impôts pour les petites entreprises étaient considérablement augmentés, notamment on augmentait les impôts pour les plus petites entreprises, qui se servaient auparavant du « système simplifié de l'imposition », les moyennes entreprises souffraient aussi.
The new «Tax Code» significantly (several times more) increased taxes for «small business» («the smallest business» that was under a simplified tax system before, suffered mostly); The medium-size business also suffered losses.
Facile à installer et à utiliser, il peut être utilisé par toute personne juridique ou physique soumises à la TVA; il respecte néanmoins les réglementations du Code Fiscal en vigueur.
It is easy to install and can be used by any legal or natural persons who pays or not VAT being in accordance with the requirements and regulations of the Tax Code in force.
Investisseurs, directeurs et gestionnaires, quand ils font partie des entreprises couverts par le régime contractuel prévue dans le Code Fiscal de l'investissement.
investors, directors and managers, when part of companies covered by the contractual regime provided for in the Investment Tax Code.
Il s'agit d'un programme GRATUIT respectant le Code Fiscal, dont l'installation et l'utilisation est simple et qui peut être utilisé par toute personne juridique ou physique soumise ou non à la TVA.
e-fact is easy to install and use, where billing is a FREE, that can be used by any juridical, individual or not paying VAT person being conform with the requirements and regulations of the Tax Code.
L'adoption d'un nouveau Code Fiscal par le Parlement en 2016, comprenant plusieurs mesures visant à améliorer le recouvrement de l'impôt, pourrait ainsi permettre d'augmenter les recettes en 2017.
The adoption of a new Tax Code by the Parliament in 2016, including a number of measures that aim to improve tax collection, may help increase revenue in 2017.
Ainsi, en plus d'être enregistré auprès du REA compétente et de détenir un Code Fiscal, le bureau de représentation doit également obtenir un numéro de TVA auprès de l'autorité administrative fiscale compétente.
As such, in addition to being registered with the competent REA and possessing a Fiscal Code, the office shall also obtain a VAT number from the competent Revenue Agency office.
A la fin de la mission d'évaluation en Roumanie, le chef de la délégation du FMI, Reza Baqir, a précisé que la réduction des taxes prévue par le nouveau Code Fiscal menaçait la capacité de la Roumanie à réagir aux prochaines périodes de recul économique.
At the end of the assessment mission to Romania, the head of the IMF delegation, Reza Baqir, has said the tax reduction measures implemented under the new Fiscal Code threaten Romania's response capacity in the future, in times of economic recession.
