Contrats relus, l'équipe juridique était enfin prête pour l'affrontement.
With contracts reviewed, the legal team was finally ready for the fray.
Contrats publics seulement pour des entreprises qui maintiennent des hauts niveaux sociaux.
Public contracts only for enterprises who abide by high social standards.
Pour les Contrats à exécution successive, les prix seront révisés annuellement.
With respect to agreements involving sequential performance, prices shall be revised annually.
Contrats de licence d'exploitation des autres droits de propriété industrielle.
Operating license agreements for other industrial property rights.
Contrats et ententes confirmés pour les quatre composants sur les trois sites.
Contracts and agreements confirmed for all four components in all three sites.
Une liste de projets peut être trouvée sur la page Contrats.
A list of projects can be found on the Contracts page.
Contrats de consultants pour les deux premiers examens organisés à un coût réduit.
Consultancy contracts for first two reviews organized at reduced cost.
Contrats, formulaires, accords générés automatiquement à partir du système.
Automatically generated contracts, forms, agreements printed directly from the system.
Occasionnellement, nous pouvons être amenés à apporter des changements aux Contrats.
Occasionally we may, in our discretion, make changes to the Agreements.
Contrats temporaires à renouveler, par catégorie et année.
Temporary contracts due for renewa I, by category and year.
Contrats de paris à cote fixe dans le secteur des casinos.
Fixed-odds wagering contracts in the casino industry.
Contrats d'entretien et de services pour les aéronefs civils et leurs moteurs.
Maintenance and service contracts for civil aircraft and engines.
Contrats de prêts, reconnaissance de dette et cession de créance.
Loan contracts, debt and credit transfer acknowledgement.
