OCTROI DE L'HOMOLOGATION DE TYPE
OCTROI DE L'ASILE EN ROUMANIE
OCTROI DE LICENCE NAVTEQ vous accorde une licence d'utilisation non exclusive de la Base de données, pour votre usage personnel ou, le cas échéant, pour un usage dans votre entreprise.
LICENCE GRANT NAVTEQ grants you a non-exclusive licence to use the Database for your personal use or, if applicable, for use in your business' internal operations.
L'OCTROI ecclésiastique: Il ya des choses bien accompli par l'hégémonie.
THE ECCLESIASTICAL GRANT:There are good things done by the hegemony.
OCTROI D'UNE LICENCE - Environnement et Changement Climatique Canada vous accorde une licence restreinte non exclusive et non commerciale qui vous permet d'utiliser le LOGICIEL pour rechercher, visualiser, télécharger et copier les DONNÉES, ou une partie de celles-ci, sur un ordinateur.
GRANT OF LICENSE - Environment and Climate Change Canada grants to you a non-exclusive, non-commercial, limited license to use the SOFTWARE to search, view, download and copy the DATA, or portions thereof, onto one computer.
OCTROI DE LA LICENSE Le logiciel est seulement fourni sous forme de code objet.
GRANT OF LICENSE The Software Product is provided in object code form only.
CHAPITRE V: OCTROI DE L'AIDE
CHAPTER V: GRANT OF THE AID
SUR L'OCTROI DE L'INDEPENDANCE
DECLARATION ON THE GRANTING OF
D'OCTROI DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES
THE GRANTING OF TARIFF PREFERENCES
OCTROI DE COMMANDE D'UN SYSTÈME PARTAGÉ
GRANTING CONTROL OF A SHARED SYSTEM
OCTROI DU CERTIFICAT DE CREDIT D'IMPOT (CAT)
GRANTING OF TAX CREDIT CERTIFICATES (CAT)
OCTROI DE DROITS PLUS ELEVES A UN CONTENU STOCKE
GRANTING GREATER RIGHTS TO STORED CONTENT
VISA DES AUTORITES COMPETENTES POUR L'OCTROI DES RESTITUTIONS ET AUTRES MONTANTS À L'EXPORTATION
Additional information GRANT OF REFUNDS OR OTHER AMOUNTS relating to the goods PROVIDED FOR ON EXPORTATION