SYSTEME DE COMMANDE DE DECROCHAGE ET REDRESSEMENT AMELIORE
ENHANCED STALL AND RECOVERY CONTROL SYSTEM
À LA LOI DE 2009 SUR LE REDRESSEMENT ET LE RÉINVESTISSEMENT EN AMÉRIQUE EN
REGULATION IMPLEMENTING THE AMERICAN RECOVERY AND REINVESTMENT
REDRESSEMENT Durant l'audience, on a émis l'opinion qu'une ordonnance d'interdit à l'encontre de l'intimé n'aurait pratiquement aucun effet du point de vue de l'élimination de ce genre de documents sur le World Wide Web.
REMEDY It was suggested during the course of the hearing that a cease and desist order issued against the Respondent would have virtually no effect in eliminating this material from the World Wide Web.
MESURES DE REDRESSEMENT À mon avis, M. Eyerley ne devrait pas être indemnisé de ses pertes salariales.
REMEDY In my opinion, Mr. Eyerley should not receive any compensation for lost wages.
MESURES DE REDRESSEMENT Mme Daniels et le Dr Blue ont affirmé dans leur témoignage que l'incident a causé un important choc émotif.
REMEDIES The evidence of both Ms. Daniels and Dr. Blue is that Ms. Daniels suffered significant emotional trauma.
9 PROGRAMME DE RELANCE POSTCRISE (REDRESSEMENT DES ENTREPRISES COMPÉTITIVES)
THE PROGRAM OF POST-CRISIS RECOVERY (RECOVERY OF COMPETITIVE ENTERPRISES)
REDRESSEMENT DU SECTEUR INDUSTRIEL ARGENTIN - UN CONSORTIUM DE PRODUCTION DE VIANDE
RECOVERY OF THE ARGENTINEAN INDUSTRIAL SECTOR - A MEAT PRODUCTION CONSORTIUM
CODAGE A LA SOURCE PERMETTANT D'ASSURER UN REDRESSEMENT D'ERREUR ROBUSTE DURANT LES PERTES DE TRANSMISSION
SOURCE CODING TO PROVIDE FOR ROBUST ERROR RECOVERY DURING TRANSMISSION LOSSES
REDRESSEMENT Ayant conclu à la responsabilité de l'intimé, il reste à déterminer les mesures de redressement, s'il en est, qu'il serait indiqué de prendre.
REMEDY Having found liability on the part of the respondent, it remains to be determined what, if any, remedy should properly be provided.
MESURES DE REDRESSEMENT En ce qui concerne les mesures de redressement que le Tribunal peut ordonner s'il conclut qu'il y a eu discrimination, celles-ci sont décrites principalement à l'article 53 de la Loi.
REMEDIES The remedies that may be ordered by the Tribunal if it concludes that there was discrimination are described mainly in section 53 of the Act.
REDRESSEMENT Ayant conclu que l'intimé est responsable à l'égard des plaignantes, il reste à déterminer les mesures de redressement, s'il en est, qu'il serait indiqué de prendre.
REMEDY Having concluded that the Respondent is liable to the Complainants, it remains to be determined which remedy, if any, is appropriate.
MESURES DE REDRESSEMENT Ayant conclu qu'Autocar Connaisseur ne s'est pas acquittée de son fardeau à l'égard de la plainte relevant de l'article 10, il reste à déterminer quelles devraient être les mesures de redressement appropriées.
REMEDY Having found that Autocar Connaisseur has not met the burden on it with respect to the section 10 complaint, it remains to be determined what the appropriate remedy should be.
MESURES DE REDRESSEMENT Le Tribunal ayant conclu que M. Stevenson a été défavorisé en cours d'emploi par l'intimé, le SCRS, pour un motif de distinction illicite, à savoir la déficience mentale, il lui incombe maintenant de déterminer les mesures de redressement appropriées.
REMEDIES Having found that Mr. Stevenson was discriminated against in relation to his employment with the Respondent, CSIS, on a prohibited ground, namely, mental disability, it is now incumbent upon this Tribunal to determine the proper remedies.