Dans ce cadre, des abattements pouvaient être accordés.
In that context, rebates could be granted.
Les abattements sont accordés pour les frais encourus.
The rebates are given for expenses incurred.
Il s'agit du revenu avant déductions et abattements accordés par la législation fiscale.
This is the income before deductions and abatements granted by the tax legislation.
Dans certains cas, ces obligations sont assorties d'autres incitations fiscales comme des exonérations de la taxe sur les ventes et des abattements d'impôt foncier.
In some instances, additional tax incentives available in conjunction with these bonds include sales tax exemptions and property tax abatements.
Les donations effectuées sous le régime de cette loi fiscale bénéficient d'abattements plus avantageux.
Gifts made under this tax law benefit from more generous allowances.
Elle est ensuite diminuée par des abattements locaux.
Des abattements sont accordés aux agriculteurs et aux concessionnaires de transports publics.
Rebates are granted to agricultural and concessionary public transport.
Elle peut faire l'objet d'abattements fixés par arrêté.
Rebates on the levy can be laid down by decree.
Cette pratique limite la déduction des abattements liés à la situation personnelle et familiale.
This leads to a limited deduction of the personal and family allowances.
Les abattements ne peuvent être accordés qu'une fois pour un produit approuvé donné.
Allowances may only be made once for any specific approved product.
Les taux et abattements restent inchangés, ce qui est d'importance pour des foyers plus modestes.
The rates and allowances remain unchanged which is significant for lower-income households.
Remise d'impôts, allègements fiscaux, exonérations et abattements.
Tax remission, tax relieves, exemptions and allowances.
Des abattements liés à l'acquisition de droits d'utilisation des sols ont également été découverts durant les visites sur place.
Rebates related to the acquisition of land use rights were also found on-spot.
