Download for Windows Premium
Publiciteit
adoption, le code

Vertaling van "adoption, le code" in Engels

We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
adoption, the Code
Depuis son adoption, le code contribue dans une large mesure à l'harmonisation des politiques nationales de contrôle des exportations d'armements, et plusieurs pays tiers adhèrent officiellement à ses principes et critères.
Since its adoption, the Code has contributed significantly to the harmonisation of national arms export control policies and its principles and criteria have been officially subscribed to by various third countries.
Cinq ans après son adoption, le Code a démontré combien il était utile aux acteurs du tourisme pour développer un tourisme sain et durable sur les plans écologique et social.
Five years after its adoption, the Code has proved to be a valuable tool for guiding tourism stakeholders in the development of environmentally and socially sound and sustainable tourism.
Depuis son adoption, le Code ne parvient pas à évoluer pour faire en sorte de combler les faiblesses et lacunes susmentionnées.
The Code has failed significantly since its adoption to develop in a manner that may address the aforementioned weaknesses and shortcomings.
Toutefois, le fait même que, dix ans après son adoption, le code demeure volontaire, montre le réseau complexe d'intérêts économiques, commerciaux et politiques devant lequel nous nous trouvons.
However, the very fact that ten years after its adoption the Code is still voluntary indicates the complex web of economic, commercial and political interests we are up against.
Dans l'ensemble, par rapport à la situation qui existait avant son adoption, le code des visas clarifie et simplifie le cadre juridique de la politique commune des visas.
Generally, compared to the situation before its adoption, the Visa Code clarifies and simplifies the legal framework for the common visa policy.
En cas d'adoption, le Code civil général prescrit qu'un contrat écrit doit être conclu entre les parents adoptifs et l'enfant adoptif, contrat qui doit être agréé par le tribunal à la demande d'une des parties.
For cases of adoption, the General Civil Code prescribes a written contract between the adoptive parents and the adopted child, which must be authorized by the court at the request of one party to the contract.
En outre, en vue de renforcer la protection des enfants contre la vente par l'intermédiaire de la procédure d'adoption, le Code Pénal a été modifié pour criminaliser l'adoption illégale.
In addition, to improve the protection of children against sale through the adoption process, the Penal Code was amended to criminalize illegal adoption.
En matière d'adoption, le Code civil (CC) prévoit l'adoption plénière et l'adoption simple et exige dans les deux cas que l'enfant ne soit pas âgé de plus de 14 ans (art. du CC de 1974).
For the purpose of adoption, the Civil Code (CC) establishes two modalities, full and restricted adoption, requiring in both cases a maximum age of 14 years (art. 1974 CC).
Après un siècle de totale aliénation de l'ordre juridique portugais relativement à l'institution de l'adoption, le Code civil de 1966 a, finalement, reconnu l'adoption comme source de relations juridiques familiales.
After 100 years during which the institution of adoption was totally alien to the Portuguese legal order, the 1966 Civil Code finally recognized adoption as giving rise to legal family relationships.
Dans l'ensemble, par rapport à la situation qui existait avant son adoption, le code des visas clarifie et simplifie le cadre juridique de la politique commune des visas.
Generally, compared to the situation before its adoption, the Visa Code clarifies and simplifies the legal framework for the common visa policy.

Andere resultaten

Parallèlement à l'adoption du Code, le Parlement européen a également adopté une résolution invitant le Médiateur européen à appliquer le Code lorsqu'il s'interroge sur l'existence d'un cas de mauvaise administration.
At the same time as approving the Code, the European Parliament also adopted a resolution calling on the European Ombudsman to apply the Code when examining whether maladministration has occurred.
En octobre 2012, les Membres ont attiré l'attention sur l'adoption, par le Codex, de LMR spécifiques pour la ractopamine, le 7 juillet 2012.
In October 2012, Members drew attention to Codex' adoption of specific MRLs for ractopamine, on 7 July 2012.
Le Bureau recommande donc l'adoption, dans le Code sur les services sans fil, de l'option 1 à la section D7.1, mais sans frais de déverrouillage, car de tels frais engendrent des coûts de transfert susceptibles de nuire à la concurrence.
Therefore, the Bureau recommends that Option 1 in section D7.1 be adopted in the Wireless Code, but with no fee attached to the unlocking, as any such fees create switching costs that may harm competition.
Er zijn geen resultaten gevonden voor deze term.

Synoniemen voor adoption, le code in het Frans

Publiciteit

Resultaten: 198945. Exact: 10. Verstreken tijd: 481 ms.