Vertaling van "au Code ont" in Engels
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Depuis, de nombreuses références au code ont été introduites dans la législation statistique.
Since then numerous references to the code have been introduced in statistical legislation.
Deuxièmement, les renvois au code ont été mis à jour pour faire en sorte qu'ils tiennent compte de la version du code qui est actuellement en vigueur, et le libellé a été adapté en conséquence pour refléter les termes utilisés dans le code.
Second, references to the code have been updated to ensure they reflect the version of the code that is currently in force, and some language adjusted to reflect terms used in the code.
Un certain nombre d'améliorations au Code ont été suggérées.
Un bon nombre d'infractions prévues au Code ont été modifiées pour entraîner une peine d'emprisonnement minimale de quatre ans.
A significant number of offences in the code were modified to carry a minimum punishment of imprisonment for four years.
Un nombre considérable d'infractions au Code ont été modifiées pour prévoir une peine minimale de quatre ans d'emprisonnement.
A significant number of offences in the code were modified to carry a minimum punishment of imprisonment for four years.
Un bon nombre d'infractions prévues au Code ont été modifiées pour entraîner une peine d'emprisonnement minimale de quatre ans.
A significant number of offences in the code were modified to carry a minimum sentence of four years' imprisonment.
Les modifications apportées au Code ont favorisé une tendance de la jurisprudence à ordonner des recours dans des causes de droits de la personne dans le cadre d'autres poursuites.
The amendments to the Code have expanded on a trend in case law where courts order remedies for human rights violations in the context of litigating other matters.
Les modifications législatives de 2006 au Code ont annulé la limite de 10000 $ sur les dommages-intérêts compensatoires pour souffrance morale octroyés par le Tribunal.
The 2006 legislative changes to the Code removed the $10,000 limit on compensatory awards for mental anguish before the Tribunal.
Ces modifications au Code ont pris effet le 1er février 2014; les membres en ont reçu tous les détails le 14 janvier dernier.
The changes to the Code took effect February 1, 2014; members were sent details of the changes on January 14, 2014.
De sa propre initiative ou à la demande d'un député, il fait des vérifications ou des enquêtes pour déterminer si des manquements au Code ont été commis par un député ou un membre du Conseil exécutif.
The Ethics Commissioner may, on his or her own initiative or at the request of a Member, conduct an inquiry or verification to determine if a deputy or minister may have violated any the Code.
Entre 8 et 12 pour cent des appels d'offres soumis au Code et notifiés au GATT ont été remportés par des entreprises non américaines, tandis que des dérogations au Code ont été appliquées à environ 7 pour cent des appels d'offres (tableau III.).
Between 8 and 12 per cent of tenders subject to the Code and notified to the GATT were won by non-U.S. companies, while derogations of the Code applied to approximately 7 per cent of tenders (Table III.).
On est généralement d'avis que les employeurs assujettis au Code ont une relation plus indépendante avec le Conseil du Trésor et la fonction publique dans son ensemble.
There is a perception that those who operate under the Code have a more arm s length relationship from the core public service and Treasury Board.
Enfin, les tout premiers rapports d'enquête sur les infractions au Code ont été présentés au Parlement.
Finally, the first-ever investigation reports related to breaches of the Code were tabled in Parliament.
