La présente partie s'applique aux personnes soumises au code de discipline militaire.
This Part applies to all persons who are subject to the Code of Service Discipline.
Tous les joueurs devraient adhérer au code de Sportsmanship.
Loi relative au code de procédure pénale, arts.
Law relating to the code of criminal procedure, arts.
Le VENDEUR se conforme au code de bonne conduite.
The SELLER applies to the code of good practice.
Il va de soi que tous les employés doivent adhérer au code de l'entreprise.
Hier, l'employé des postes a retrouvé mon courrier perdu grâce au code de suivi.
Ainsi, les femmes mariées sont soumises au code de la famille.
Married women in particular are affected by the family code.
Cette publicité a été déclarée non conforme au code de la consommation par l'autorité compétente.
Dans ce cas, celle-ci est directement intégrée au code de think-cell.
Ils vous pistaient grâce au code de transmission de votre liaison radio.
They were tracking you, using the transmitter code from your comm link.
Les citoyens sont invités à signaler toute infraction au code de la chasse.
Cela correspond au code de sécurité de votre carte bancaire.
This corresponds to the security code of your credit card.
Il nécessite un travail de comptabilité approfondi conformément au code de négociation.
It requires extensive accounting work in accordance with the trading code.
