Vertaling van "au code ont" in Engels
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Depuis, de nombreuses références au code ont été introduites dans la législation statistique.
Since then numerous references to the code have been introduced in statistical legislation.
Deuxièmement, les renvois au code ont été mis à jour pour faire en sorte qu'ils tiennent compte de la version du code qui est actuellement en vigueur, et le libellé a été adapté en conséquence pour refléter les termes utilisés dans le code.
Second, references to the code have been updated to ensure they reflect the version of the code that is currently in force, and some language adjusted to reflect terms used in the code.
Plusieurs corrections et améliorations au code ont dû être faites pour exécuter ces options.
Several corrections and improvements to the code had to be made to run these options.
Des consultations publiques au sujet des changements proposés au code ont été organisées (une analyse différenciée selon les sexes a également fait partie du processus d'examen).
Public consultations on proposed changes to the Code (a gender-based analysis was also part of the review).
En 2019, les modifications apportées au code ont rendu le conseil responsable de toutes ses parties.
Traditionally, the board was responsible for part I of the code-industrial 2019, amendments were brought to the code that made the board responsible for all parts of the code.
Un certain nombre d'améliorations au Code ont été suggérées.
Un bon nombre d'infractions prévues au Code ont été modifiées pour entraîner une peine d'emprisonnement minimale de quatre ans.
A significant number of offences in the code were modified to carry a minimum punishment of imprisonment for four years.
Un nombre considérable d'infractions au Code ont été modifiées pour prévoir une peine minimale de quatre ans d'emprisonnement.
A significant number of offences in the code were modified to carry a minimum punishment of imprisonment for four years.
Un bon nombre d'infractions prévues au Code ont été modifiées pour entraîner une peine d'emprisonnement minimale de quatre ans.
A significant number of offences in the code were modified to carry a minimum sentence of four years' imprisonment.
Les modifications apportées au Code ont favorisé une tendance de la jurisprudence à ordonner des recours dans des causes de droits de la personne dans le cadre d'autres poursuites.
The amendments to the Code have expanded on a trend in case law where courts order remedies for human rights violations in the context of litigating other matters.
Les modifications législatives de 2006 au Code ont annulé la limite de 10000 $ sur les dommages-intérêts compensatoires pour souffrance morale octroyés par le Tribunal.
The 2006 legislative changes to the Code removed the $10,000 limit on compensatory awards for mental anguish before the Tribunal.
Ces modifications au Code ont pris effet le 1er février 2014; les membres en ont reçu tous les détails le 14 janvier dernier.
The changes to the Code took effect February 1, 2014; members were sent details of the changes on January 14, 2014.
De sa propre initiative ou à la demande d'un député, il fait des vérifications ou des enquêtes pour déterminer si des manquements au Code ont été commis par un député ou un membre du Conseil exécutif.
The Ethics Commissioner may, on his or her own initiative or at the request of a Member, conduct an inquiry or verification to determine if a deputy or minister may have violated any the Code.
