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ce code figurent
Examples with "ce code figurent" and their translation in Engels
Les valeurs de ce code figurent maintenant dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.
The values in this code are now reflected in the federal government's Personal Information Protection and Electronic Documents Act, which came into effect January 1, 2001.
De plus amples renseignements au sujet de ce code figurent dans le site Web du Comité des mesures en matière de consommation à.
This Code is available on the Consumer Measures Committee Web site at: .
Les renseignements concernant ce code figurent dans le Mémorandum D9-1-9, Fausse désignation de l'origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce, code tarifaire 9967.
Information concerning the provisions of tariff code 9967 is set out in Memorandum D9-1-9, False Description of Geographical Origin of Goods, and Goods with Trade Marks, Tariff Code 9967.
Andere resultaten
Parmi les faits réprimés par ce nouveau Code figurent le génocide et l'incitation à commettre un génocide.
The new Code covers acts including genocide and incitement to commit genocide.
Les rubriques des articles du présent Code figurent uniquement à titre descriptif.
The headings of the articles in this Code are merely illustrative in nature.
Les définitions spécifiées dans le Code figurent en italiques.
Definitions specified in the Code are written in italics.
Parmi les modifications apportées dernièrement au Code figurent l'interdiction de la propagande et de l'incitation à la haine, à la violence et à la discrimination.
Recent amendments to the Code had included the prohibition of the promotion and incitement of hatred, violence and discrimination.
Parmi les pratiques recommandées dans le Code figurent l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de gestion de l'environnement, ainsi que la prévention et la réduction des émissions atmosphériques, des effluents d'eaux usées et des déchets.
The recommended practices in the Code include the development and implementation of environmental management systems and the prevention and control of atmospheric emissions, wastewater effluents, and wastes.
Parmi les pratiques recommandées dans le Code figurent des directives sur les systèmes de gestion environnementale et des lignes directrices visant les rejets environnementaux dans l'atmosphère, l'eau et les sols, selon les meilleures techniques existantes de prévention et de réduction de la pollution.
The recommended practices in the Code include guidance for environmental management systems and guidelines for environmental releases to air, water, and land, based on best available techniques for pollution prevention and control.
Dans la première partie du projet de Code figurent en effet deux versions d'une disposition énonçant le droit d'un mineur de saisir la justice et d'être entendu par le tribunal lorsque doivent être prises des décisions ayant une incidence sur ses intérêts.
Hence, Part One on the General Provisions contains two versions of the minor's right to turn to the court and be heard by it in the cases where decisions affecting the minor's interests are pronounced.
Ces codes figurent dans l'Index des fiches de priorités et de répartition et sont régis par les Centres intégrés de répartition d'ambulances du MSSLD.
These codes are reflected in the Dispatch Priority Code Index System and are regulated by the MOHLTC Central Ambulance Communications.
Le transporteur contractuel est celui dont le nom et le code figurent sur le billet acheté. Termes concernant les dédommagements
If the name or code of a carrier is indicated on the ticket, that carrier is the contracting party.
Saujani a été reconnue pour « sa vision et ses efforts pour combler les inégalités des genres dans le domaine de la technologie ».Parmi les anciennes élèves de Girls Who Code figurent Andrea Gonzales et Sophie Houser, les créatrices du jeu vidéo Tampon Run.
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Synoniemen voor ce code figurent in het Frans
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