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code devraient fournir

Examples with "code devraient fournir" and their translation in Engels

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Les sept décrets d'application de ce nouveau Code devraient fournir des précisions sur la portée des monopoles accordés à NIGELEC, notamment sur les segments production, distribution, importation et exportation de l'énergie électrique.
The seven implementing decrees for this new Code should clarify the scope of the monopolies granted to NIGELEC, in particular with regard to the electricity production, distribution, import and export segments.
Les signataires du code devraient fournir des données, ventilées par État membre lorsque c'est possible, sur les politiques mises en œuvre pour limiter les placements publicitaires liés à la désinformation relative à la COVID-19 dans le cadre des services qu'ils offrent.
41 The signatories of the Code should provide data, broken down by Member State where possible, on policies undertaken to limit advertising placements related to disinformation on COVID-19 on their own services.

Andere resultaten

Les codes spectraux-temporaux devraient fournir un aperçu important sur la nature de l'accrétion «super-Eddington» dans les trous noirs et ainsi mettre en lumière les origines et l'évolution de l'Univers.
The spectral-timing codes are expected to provide important insight into the nature of 'super-Eddington' accretion in BHs and thus shed light on the origins and evolution of the Universe.
L'information concernant la protection des données personnelles et la confidentialité: les codes de conduite devraient fournir une information sur la façon dont le marché électronique garantit la confidentialité et la protection des données personnelles, conformément aux directives sur la protection des données.
Information on the protection of privacy and confidentiality: Codes of conduct should provide information about how the e-market ensures confidentiality and the protection of personal data, in conformity with the Date Protection Directives.
L'information concernant le modèle de processus des opérations: les codes de conduite devraient fournir une information claire sur les modalités des opérations sur le marché électronique interentreprises.
Information about the transaction process model: Codes of conduct should provide clear information on the way transactions are conducted in the B2B e-market.
L'information concernant le marché électronique: les codes de conduite devraient fournir des informations concernant l'identification de l'opérateur du marché électronique interentreprises, y compris des informations juridiques et financières, pour aider les sociétés à identifier les marchés électroniques rentables et économiquement durables.
Information about the e-market: Codes of conduct should provide information related to the identification of the B2B e-market operator, including legal and financial information, in order to help companies identify profitable and economically sustainable e-markets.
Les codes NC devraient être fournis uniquement à titre indicatif.
The CN codes should be given for information only.
Le Code sur le transport ferroviaire énonce également les attentes concernant les services que les transporteurs ferroviaires devraient fournir aux personnes ayant une déficience.
The Rail Code also sets out expectations concerning services that rail carriers should provide to persons with disabilities.
Ou alors, les éditeurs devraient fournir aux bibliothèques dépositaires les codes nécessaires ou les moyens de déverrouiller les documents déposés à des fins légitimes d'accès et de préservation.
Alternatively, publishers need to provide legal deposit libraries with the necessary codes or devices to unlock deposited material for the purposes of legitimate access and preservation.
Les prestataires de services de paiement devraient fournir le soutien technique nécessaire pour assurer une migration sûre et harmonieuse des consommateurs aux codes IBAN et BIC.
Payment service providers should provide necessary technical support to ensure a smooth and secure migration to IBAN and BIC by consumers.
Affaires indiennes et du Nord Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, après consultation des Premières nations, devraient fournir l'assurance raisonnable que tous les logements subventionnés par le gouvernement fédéral dans les réserves sont conformes au Code national du bâtiment.
Indian and Northern Affairs Canada and Canada Mortgage and Housing Corporation, in consultation with First Nations, should provide reasonable assurance that all federally subsidized housing on reserves meets the National Building Code.
Les États membres de l'UE devraient envisager de criminaliser la xénophobie et le racisme conformément aux instruments fournis dans leur code pénal, et ils devraient fournir aux autorités judiciaires les pouvoirs nécessaires en matière de droit procédural pour enquêter et punir ces crimes.
EU Member States should consider criminalising xenophobia and racism in line with these instruments in their criminal law, and they should provide criminal justice authorities with the necessary procedural law powers to investigate and prosecute such crime.
Les fabricants et les distributeurs ne devraient fournir ni directement ni indirectement aux femmes enceintes, aux mères ou aux membres de leurs familles des échantillons de produits visés par le présent Code (Article 5.2).
5.2 Manufacturers and distributors should not provide, directly or indirectly, to pregnant women, mothers or members of their families, samples of products within the scope of this Code.
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Synoniemen voor code devraient fournir in het Frans

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