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Model Code, which
Vous avez entre vos mains un projet préliminaire du code type, qui servira de référence pendant une année au moins.
You have before you a preliminary draft of the Model Code, which will serve as model for at least one year.
L'article 5 de la loi oblige toute organisation à se conformer au code type, qui forme l'annexe 1.
Section 5 of the act obligates every organization to comply with the model code, which is schedule 1.
Andere resultaten
Le noyau normatif, c'est le code type de l'ACN, qui se trouve dans l'annexe.
Le Code type du FDA, qui n'est pas une loi ni un règlement fédéral, aide les services d'inspection des produits alimentaires de tous les échelons en leur fournissant des bases juridiques et techniques scientifiquement éprouvées pour réglementer la vente au détail des produits alimentaires.
The FDA's model Food Code, which is neither a federal law nor regulation, assists food control jurisdictions at all levels of government by providing them with a scientifically sound technical and legal basis for regulating the retail segment of the food industry.
L'industrie a également pris une part active à l'élaboration du code type de la CSA, qui se retrouve en bonne partie dans l'annexe 1 du projet de loi.
The industry has also actively participated in the development of the CSA model code, much of which appears in Schedule 1 of this legislation.
Les obligations que la Loi impose à toute organisation se trouvent énoncées dans le Code type sur la protection des renseignements personnels (« Code type »), qui est l'Annexe 1 à la Loi.
The obligations PIPEDA imposes on an organization can found in the Model Code for the Protection of Information ("Model Code"), which is Schedule I to PIPEDA.
Le type est spécifié au moment de la création de l'objet en utilisant type code, qui est un caractère unique.
The type is specified at object creation time by using a type code, which is a single character.
Il est possible que vous ayez reçu un autre type de code, qui ne sera pas reconnu lorsque vous tentez de le saisir dans votre profil.
Promo codes If your code does not work when you try to activate it in your profile, you may have received a different type of code.
Il existe différents types de codes 2D, qui peuvent être déchiffrés avec un smartphone ou avec des lecteurs spécifiques.
There are different types of 2D barcodes and they can be decoded either using a smartphone or using specific readers.
Ceci est typiquement un indicateur de code vérificateur de type, ce qui implique qu'on choisit le code à exécuter suivant une information concernant le type (le type exact peut ne pas être évident à première vue).
This is typically an indicator of type-check coding, which means you are choosing what code to execute based on some kind of type information (the exact type may not be obvious at first).
Toutes ces dénominations se rapportent au même type de code-barres, qui est utilisé pour marquer les containers qui regroupent des produits marqués avec un code à barres UPC-A ou EAN-13.
All these denominations refers to the same type of bar code, wich is used for marking and labelling the contenairs wich encloses UPC-A or EAN-13 marked products.
le procédé de détection d'erreurs selon l'invention consiste à traduire les mots de code en mots d'un code de type berger, qui sont ensuite contrôlés au moyen d'un procédé pour le code de type berger correspondant
De plus, le Registre comprend des codes par type d'opération, qui établissent une distinction entre différentes catégories de commerce de gros et entre divers types d'activités auxiliaires (ou d'appui)
In addition, the BR carries type-of-operation codes that distinguish different categories of wholesale trade activities, and that distinguish various types of auxiliary (or support) activities.
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