Examples with "contrat-programme que" and their translation in Engels
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Les aides à caractère général étaient celles qui étaient financées à partir d'un taux fixé pour le tarif de l'électricité, tant pour les entreprises sans contrat-programme que pour celles qui en disposaient.
Generic aid was funded from a percentage of the electricity tariff, for companies both with and without a programme contract.
Andere resultaten
Nous avançons dans la mise en application de notre contrat programme, alors que ce point reste toujours en suspens.
We are moving forward in the implementation of our program contract, while this point remains unresolved.
Les deux contrats montrent que le programme a mis en évidence une importante lacune du marché.
Néanmoins, le contrat prévoit que les programmes de l'Union européenne seraient inclus quelle que soit l'extension de la couverture ou des langues pendant la durée du contrat.
Nevertheless, the contract provides that however much the coverage or the languages increased during the life of the contract, the EU programmes would be included.
d'une part, que le contrat ainsi que le programme d'apprentissage qui doit être offert sont conformes à la présente loi et aux règlements
the agreement and the apprenticeship program to be provided comply with this Act and the regulations; and
Le contrat stipule que le programme d'entraînement des pilotes de chasse sera offert aux membres des Forces canadiennes aussi bien qu'à ceux des forces aériennes étrangères qui désirent y prendre part.
Under the terms of the contract, the military fighter pilot training program will be made available to the Canadian Forces as well as to the military air forces of other nations who choose to participate.
Une entente de service de post-formation est un contrat que certains programmes exigent que vous signiez si vous êtes jumelé.
The return of service (ROS) agreement is a contract that some programs require you to sign if you are matched to their program.
Il s'agit simplement de souligner de façon tout à fait non partisane que je crois sincèrement que tous les membres du Comité veulent que les collectivités autochtones bénéficient de plus de contrats et que les programmes en place fonctionnent comme il faut.
That's just noting in a very non-partisan way that I believe in my heart that all the members of this committee want to see increased procurement coming through to the indigenous communities.
Bassin de PHQ : Les données fournies par les titulaires de contrats montrent que le programme de DTEA a contribué à maintenir le bassin de PHQ du Canada pour l'exploration spatiale.
HQP Capacity: Data provided by contract recipients show that the AETD program has contributed to maintaining Canada's space exploration HQP capacity.
Le Pakistan en est maintenant à son cinquième contrat-programme avec le FNUAP.
Des débats sont en cours sur la question de savoir si les tribunaux devraient être tenus de signer des contrats-programmes.
There was ongoing debate as to whether the tribunals should be required to sign programme contracts.
Les autorités locales se sont entendues avec le gouvernement national sur un contrat-programme visant à arrêter et inverser ce processus de dégradation.
The local authorities have joined with the national government in a contractual program to stop and reverse the process.
Les subventions, les conventions et les contrats-programmes des opérateurs
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