Puisqu'il s'agit d'une codification de la jurisprudence, aucun coût significatif n'est escompté.
As codification of existing case law, no significant costs are expected.
A terme, des regroupements pourraient être envisagés dans le cadre d'une codification.
Subsequently, the codification of the norms could be devised.
Les efforts d'une codification de la constitution fédérale n'ont jusqu'à présent pas été fructueux.
Hitherto, efforts to codify the federal constitution have proved unsuccessful.
Dans la perspective éventuelle d'une codification et d'une rationalisation de la stratégie, le Forum a proposé huit dimensions distinctes
The Forum, possibly to codify and rationalise the strategy, has suggested eight distinct dimensions
Ma délégation se félicite du concept proposé de suivi du traitement des enfants, assorti de rapports, dans le cadre d'une codification des normes et principes internationaux, en vue d'assurer une protection maximale des enfants.
My delegation is satisfied with the approach aimed at monitoring and reporting the treatment of children through the codification of international norms and standards to secure maximum protection.
Dès lors, il n'était pas possible de poursuivre la codification de la directive car la disposition en question devait être supprimée, ce qui aurait impliqué une modification de substance allant au-delà d'une codification.
It was therefore not possible to continue with codification of the Directive, since the provision in question needed to be deleted, and this would have involved a substantive change going beyond codification.
Une des contributions suggère que les arguments politiques en faveur d'une codification paneuropéenne soient soumis à l'épreuve d'un texte législatif potentiel.
One contributor suggests that the political case for pan-European codification should be tested against the background of a potential legislative text.
Cette modification législative s'accompagne d'une réécriture et d'une codification des règles du Code criminel relatives à la légitime défense.
Accompanying this statutory amendment is a whole rewrite and codification of the law of self-defence under the Criminal Code.
Peut-être le moment n'est-il pas encore venu d'une codification plus élaborée.
Perhaps the time was not yet ripe for more developed codification.
De telles activités ne devraient donc pas faire l'objet d'une codification.
La consolidation est à la base d'une codification ultérieure.
Consolidation is the basis for subsequent codification.
Ainsi chaque type de construction dispose d'une codification précise.
Thus each type of construction has a precise codification.
Elle est établie à partir d'une codification de l'anonymat des personnes.
It is based on the anonymous coding of individuals.
