Examples with "du programme constituaient" and their translation in Engels
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L'examen a permis de constater que les accords de contribution du programme constituaient un moyen de financement adéquat et que des mécanismes efficaces de gestion avaient été mis en œuvre en ce qui concerne les aspects techniques du programme.
The review found that the program's contribution agreements constituted an adequate funding vehicle and that effective management mechanisms had been implemented for the technical aspects of the program.
Lors des consultations, des intervenants ont signalé que les droits d'enregistrement annuels du Programme constituaient un coût qui freine le recours au programme, en particulier pour les petites et moyennes entreprises et les utilisateurs occasionnels.
During consultations, stakeholders noted that the annual registration fee for the Customs Bonded Warehouse imposed a cost that inhibited usage, particularly among small and medium-sized enterprises and occasional users.
Andere resultaten
Plusieurs experts de haut-niveau de la région ont toutefois déclaré à SciDev.Net que les anciens membres du programme nucléaire libyens ne constituaient plus une menace.
But several high-level experts from the region have told SciDev.Net that former members of the Libyan nuclear programme are no longer a threat.
Des fonctionnaires de plusieurs missions nous ont expliqué que les fonds du Programme de diplomatie ouverte constituaient un facteur important qui leur permettait d'offrir un plus large éventail de programmes depuis quelques années.
Les progrès réalisés au cours des cinq années écoulées depuis l'adoption du Programme d'action constituaient une base encourageante à partir de laquelle l'action devait être poursuivie.
The progress of the first five years provides an encouraging basis on which to build.
Les activités du programme prévues constituaient-elles les interventions stratégiques les plus rationnelles pour atteindre les résultats escomptés, et les ressources étaient-elles suffisantes?
Were planned programme activities the most strategically sound interventions for achieving the targeted results, and were the resources sufficient?
Les spectateurs ont affirmé que les productions du Programme de sensibilisation constituaient un excellent outil pour mieux faire comprendre les travaux du Tribunal dans la région de l'ex-Yougoslavie.
The audience members stated that the Outreach-produced materials are an excellent tool in making sure that the work of the Tribunal is better understood in the region of the former Yugoslavia.
Par exemple, l'inclusion de marges négatives, l'option du tiers du dépôt et l'élimination de la nécessité de « compléter » les dépôts, afin de recevoir les paiements intégraux du programme, constituaient des changements importants.
For example, the inclusion of negative margins, the 1/3 deposit option, and the elimination of the need to "top up" deposits in order to receive full program payments were significant modifications to the program.
L'Union européenne justifie l'inclusion de ces mesures dans le champ de la présente procédure de mise en conformité en faisant valoir que les éléments considérés du programme RDT&E ne constituaient pas un aspect définissant les allégations des Communautés européennes dans la procédure initiale.
The European Union justifies the inclusion of these measures within the scope of this compliance proceeding by arguing that the particular RDT&E program elements were not a defining aspect of the European Communities' claims in the original proceeding.
Il a ensuite évalué si ces subventions étaient spécifiques au sens de l'article 2 en se fondant sur le fait qu'il apparaissait que les éléments individuels du programme RDT&E constituaient le "cadre de référence pertinent".
The panel then assessed whether these subsidies were specific within the meaning of Article 2 on the basis that the individual RDT&E program elements appeared to be the "relevant frame of reference".
La Commission devait déterminer si les prestations reçues en vertu du programme de l'entreprise constituaient une rémunération aux termes des articles 35 et 36 du Règlement.
The Commission was called upon to make a determination as to whether the IEA payments constituted earnings under sections 35 and 36 of the Regulations.
Quinze de ces projets rentraient dans la catégorie du sixième Programme opérationnel et constituaient un tiers des projets relatifs aux changements climatiques sur lesquels portait l'examen.
Fifteen fell under Operational Program 6 making up a third of the climate change projects reviewed.
La Chine n'a pas établi que certaines erreurs de programmation du système SAS constituaient une infraction à l'Accord antidumping
China Has Failed To Establish that Certain SAS Programming Errors Constitute a Breach of the AD Agreement
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