Deux réclamations sont encore en instance auprès du service après-vente du magasin.
Two complaints are still pending with the store's customer service department.
De plus, ce projet fait l'objet d'un litige en instance.
In addition, the project is the subject of pending litigation.
Le responsable a rappelé que tout courrier en instance devait être distribué avant le week-end.
The manager reminded everyone that all outstanding mail had to be delivered before the weekend.
La décision relativement à l'autre plainte est toujours en instance.
The other complaint's disposition is currently outstanding.
Pour garantir l'équité, le conseil a demandé l'abandon de certaines charges en instance.
To ensure fairness, the council moved to nolle prosequi some of the pending charges.
Des appels sont actuellement en instance dans trois affaires distinctes impliquant six parties.
Currently, appeals are pending in three distinct matters involving six participants.
Ces procédures s'appliqueront aux marques de commerce en instance et déposées.
These procedures will apply to both pending and registered trade-marks.
Cette modification ne s'applique donc pas aux demandes actuellement en instance.
Therefore, this amendment cannot yet be applied to currently pending applications.
Une demande de contrôle judiciaire de la décision est en instance.
An application for judicial review against that decision is pending.
Le directeur demande un rapport quotidien sur le volume de courrier en instance dans chaque agence.
The director requests a daily report on the amount of mail pending in each branch.
Chacun d'entre nous a un dossier en instance dans la cour céleste.
Each of us has a case pending in the court of heaven.
Leurs dossiers étaient toujours en instance à la fin de l'année.
These cases were pending at the end of the year.
Des gens subissaient des pertes réelles pendant qu'un différend était en instance.
There were people who suffered real losses while a dispute was pending.
