Elle a déclaré que deux représentants du WWF et un d'Oxfam International s'étaient avérés être impliqués dans un incident touchant une plaque signalétique de pays dont on a dit qu'elle a été cassée et jetée aux toilettes, enfreignant le code de conduite.
She said two representatives of WWF and one from Oxfam International had been found to be implicated in an incident involving a country nameplate that had reportedly been broken and placed in a toilet, breaching the code of conduct.
Nous n'acceptons pas la responsabilité de personnes enfreignant le code.
Lors de la compétition, certains participants sont apparus en tenue non réglementaire, enfreignant le code vestimentaire.
At the competition, some participants appeared out of uniform, breaking the dress code.
Autrement dit, l'employeur ne devrait pas pouvoir arriver à ses fins en enfreignant le code.
That is, the employer should not get the result it seeks as a consequence of violating the code.
Il a également été suggéré que les institutions de l'Union européenne devraient être prêtes à infliger des sanctions officielles à tout lobbyiste enfreignant le code de conduite.
It has also been suggested that the EU institutions should be willing to impose formal sanctions on any lobbyist breaking the code of conduct.
«Oui, vous pouvez désigner une zone militaire d'accès contrôlé.» (1600) Cependant, il faut se rappeler que c'est le même ministre qui a logé chez le président d'Everest en enfreignant le code d'éthique.
(1600) However, let us not forget that this is the same minister who enjoyed the hospitality of the president of Groupe Everest in violation of the code of ethics.
enfreignant le Code criminel et nuisant à la réputation générale de l'ADRC et à celle de ses employés; et
is a violation of the Criminal Code and is injurious to the general reputation of the CCRA and its employees; and
Sous la rubrique « Annonceurs identifiés », figurent les noms des annonceurs ainsi que des détails sur les plaintes de consommateurs à l'encontre de publicités que les Conseils ont jugées comme enfreignant le Code.
Identified Cases This section identifies the involved advertisers and provides details about consumers' complaints regarding advertisements that were found by Council to contravene the Code.
Ces Rapports contiennent les résumés des plaintes contre la publicité, qui ont été jugées par les Conseils comme enfreignant le Code canadien des normes sur la publicité.
This publications contain case summaries of complaints about ads that Councils have determined contravene the Canadian Code of Advertising Standards.
Le Rapport comprend les résumés des plaintes qui ont été retenues par les Conseils des normes à l'encontre de publicités jugées comme enfreignant le Code canadien des normes de la publicité entre le 1er avril et le 30 juin 2012.
The Report contains case summaries of consumer complaints upheld by Standards Council about advertisements found to contravene the Canadian Code of Advertising Standards between April 1, 2012 and June 30, 2012.
Autrement dit, l'employeur ne devrait pas pouvoir arriver à ses fins en enfreignant le code.
That is, the employer should not get the result it seeks as a consequence of violating the code.
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