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le Code des
Vertaling van "le Code des" in Engels
Certaines lois protègent les employés contre les licenciements abusifs, notamment dans le Code des obligations et la jurisprudence.
Certain laws protect employees against wrongful termination, notably the Code of Obligations and case law.
Les activités mentionnées dans le Code des entreprises commerciales sont notamment
Some of the activities given in the Code of Commercial Enterprises include
Je crois qu'il y a dans le Code des prescriptions plus précises.
I think there are more specific requirements in the code.
Les intervenants sont régis par le Code des professions.
The specialists are governed by the Code des professions.
Ces organisations dénoncent constamment la violation des normes contenues dans le Code des mineurs.
They campaign continuously against violation of the provisions of the Children's Code.
La capacité des unités administratives à mettre en œuvre le Code des marchés publics reste limitée.
Administrative units' capacity to implement the Procurement Code remains limited.
Au-delà des avantages ci-dessus présentés, le Code des investissements prévoit d'autres incitations
Elle s'applique seulement telle qu'elle est définie par le Code des impôts.
It applies only as defined by the IRC.
Or, de telles aides sont incompatibles avec le Code des aides à la sidérurgie.
La distinction entre ce traitement par le Code des actes commis à l'étranger et celui prévu par le par.
Les efforts visant à réviser le Code des marchés publics qui présente de « profondes imperfections » n'ont abouti à rien.
Efforts to revise the "deeply flawed" public procurement code eventually fell flat.
Réformer le Code des douanes pour fluidifier les échanges commerciaux
Reforming the Customs Code in order to improve commercial exchanges
Cette situation résulte de plusieurs cas autorisés par le Code des impôts.
This situation has been brought about by a number of provisions of the Tax Code.
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Synoniemen voor le Code des in het Frans
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