Vertaling van "le Code ont" in Engels
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Cependant, les organismes visés par le Code ont l'obligation de maintenir des environnements non empoisonnés.
However, organizations covered by the Code have a responsibility to maintain poison-free environments.
Les organisations visées par le Code ont une obligation d'accommodement jusqu'au point de préjudice injustifié.
Organizations covered by the Code have a duty to accommodate to the point of undue hardship.
Des lignes directrices en matière de contenu de la publicité en faveur de boissons alcoolisées semblables à celles que contient le Code ont été adoptées par beaucoup de ces pays.
Content guidelines for alcoholic beverage advertising similar to those contained in the Code have been adopted in many of these countries.
Franchement, je n'ai pas vu de situation où la question de l'attribution des contrats et le Code ont eu beaucoup d'interaction parce que, généralement, les contrats sont attribués par le gouvernement, pas par les députés.
Frankly, I have not seen any situation where the issue of awarding contracts and the code have had much of an interaction because, usually, contracts are awarded by the government, not by members of Parliament.
6º les informations pour l'opération, l'entretien, le fonctionnement et la mise à l'essai périodique requises du concepteur et du fabricant par le code ont été fournies au propriétaire
the information on the maintenance, operation and periodic testing required from the designer and manufacturer by the Code have been provided to the owner; and
Les coefficients aérodynamiques et aérothermodynamiques calculés par le code ont été confrontés aux données issues de la littérature pour différentes géométries.
For validation purpose, the aerodynamics and aerothermodynamics coefficients computed by the code have been compared to the ones found in literature, for various geometries.
En outre, sept émissions de télévision sur le Code ont été produites.
Dans d'autres cas, l'enjeu consistera avant tout à déterminer s'il existe une possibilité réelle que le requérant puisse prouver que les droits qui lui sont conférés par le Code ont été violés.
In other cases, the focus of the summary hearing may be on whether there is a reasonable prospect that the applicant can prove that his or her Code rights were violated.
Les informations contenues dans le Code ont été rassemblées dans l'intention de mettre en évidence la large gamme de pratiques d'abattage écologiquement rationnelles à la disposition des forestiers.
The information provided in the Code has been compiled with the intent of highlighting the wide range of environmentally sound harvesting practices that are available to forest managers.
Les employeurs, les fournisseurs de services et d'autres personnes qui sont responsables d'appliquer le Code ont besoin d'informations et d'orientations pour respecter leurs obligations à l'égard des droits des personnes âgées.
Employers, service providers and others with responsibilities under the Code are looking for more information and guidance on meeting their human rights obligations vis-à-vis older persons.
Les relations entre le logement et les droits de la personne garantis par le Code ont été soulignées dans des mémoires présentés par des fournisseurs de logements, des associations de locataires et d'autres intervenants, ainsi que dans d'autres rapports.
The connections between housing and human rights protected under the Code were brought out in submissions by housing providers, tenant organizations and others and have been recognized in other reports.
Cependant, la plupart des outils actuellement prévu dans le Code ont été mis en place au cours des années 1990.
mais il stipule que si des faits non visés dans le Code ont été accomplis pendant le service, ou à l'occasion d'un acte lié au service, les lois fédérales pertinentes s'appliquent à titre supplétoire.
it does stipulate that when a member of the military behaves in a manner not covered by the Code, and does so while on active service or in connection with active service, the relevant federal laws apply in addition.
