Examples with "programmes de versement unique" and their translation in Engels
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De surcroît, nous exécutons des programmes de versement unique pour les provinces et le gouvernement du Canada sur demande.
As well, we deliver one-time payment programs for provinces and the Government of Canada, upon request.
Andere resultaten
Le Programme ontarien d'aide pour les factures d'électricité résidentielle est un programme de versement unique financé par le gouvernement de l'Ontario.
Nous exécutons également des programmes de versements uniques pour les provinces et le gouvernement du Canada -récemment, la Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta et la Prestation pour les coûts de l'énergie du gouvernement fédéral.
As well, we deliver one-time payment programs for provinces and the Government of Canada-most recently, the Alberta 2005 Resource Rebate and the federal Energy Cost Benefit payment.
Le Programme de Versements Échelonnés est uniquement disponible pour les billets de F1 et de MotoGP.
Le Brésil note qu'en 2002 par exemple les exploitants ont été autorisés à actualiser non seulement les superficies visées par les programmes de versements directs et anticycliques mais aussi les rendements visés par le programme de versements anticycliques uniquement.
Brazil notes that, in 2002 for example, farmers were allowed to update not only program acres for both the direct and counter-cyclical payment program, but also program yields for the counter-cyclical payment program only.
7.167 Ces éléments de preuve montrent l'existence de programmes de versements pour les graines de coton séparés et juridiquement distincts pour les récoltes de différentes campagnes, plutôt que d'un programme unique de versements pour les graines de coton.
En effet, l'ARC utilise son infrastructure d'administration de l'impôt fédéral pour offrir 181 services, programmes de prestations permanents et versements uniques au nom des provinces et des territoires.
Indeed, the CRA uses its federal tax delivery infrastructure to administer 181 services, ongoing benefits and one-time payment programs on behalf of the provinces and territories.
Comme vous le savez, ce programme offre un versement unique fondé sur le pourcentage ou le degré d'invalidité de la personne.
As you know, it's a program that pays a lump sum payment in relation to the percentage or degree of disability the individual has.
les subventions du programme peuvent être versées uniquement dans le cadre d'un REEE individuel ou d'un REEE familial dont tous les bénéficiaires sont frères et sœurs
SAGES can only be paid to an individual RESP or a family RESP in which all beneficiaries are siblings
Le Programme prévoit un versement unique en faveur des producteurs laitiers qui ont produit du lait aux États-Unis et l'ont commercialisé entre février et juillet 2009.
The programme provides a one-time payment to dairy operations that produced milk in the U.S. and commercially marketed it between February and July 2009.
Une somme additionnelle de 28980 $ a été allouée au programme, en un versement unique, à même le budget de la section Musique du CAC.
The additional $28,980 was made available to this program this one time from the budget of the Music Section of the CCA.
La Nouvelle-Zélande garantissait l'aide alimentaire sous forme de versements uniquement et fournissait une assistance ciblée à l'agriculture grâce à son programme d'aide bilatérale.
New Zealand's food aid was guaranteed on a cash-only basis, and targeted assistance to agriculture was provided through its bilateral aid programme.
Le programme de financement des écoles a été revu; elles ont maintenant droit à un versement unique calculé en fonction du nombre d'élèves.
The school funding scheme was reviewed, which shifted to lump sum financing based on the number of students.
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