Par ailleurs, nous avons retracé un courriel daté du 26 septembre 2007 qui demandait au personnel de revoir leurs obligations en rapport avec les termes du Code au moins une fois l'an.
Moreover, we found an e-mail dated September 26, 2007, asking staff to review their obligations under the Code at least once a year.
Il a ajouté que, bien qu'ils aient consulté les membres de la communauté religieuse concernant les termes du code, les parlementaires ont ignoré les suggestions des chefs religieux et se sont soumis aux exigences des bailleurs de fonds.
He said despite consulting members of the religious community on the code's wording, parliament members ignored religious leaders' suggestions and bowed to donor wishes.
Le champ d'application du code de conduite: les codes de conduite devraient indiquer qui a participé à leur élaboration, cette participation ayant un impact sur les termes du code.
The scope of the code of conduct: Codes of conduct should indicate who has participated in the elaboration of the code, as participation has an impact on the terms of the code.
Ils n'ont pas proposé d'analyse du sens ordinaire à attribuer aux termes des numéros de positions tarifaires 8517 50 90, 8517 80 90 et 8525 20 99 et ils ont sommairement limité leur évaluation des termes du code 8528 12 91.
The United States has not offered any analysis of the ordinary meaning to be attributed to the terms of the tariff item numbers 8517 50 90, 8517 80 90, 8525 20 99, and has summarily limited its assessment of the terms of 8528 12 91.
Sous les termes du code fiscal américain, les gains ou pertes ne sont réalisés que lors de « la vente ou le transfert » de biens.
Under the US Internal Revenue Code, gain or loss is realized only on the "sale or exchange" of property.
Il indiquait également que les repères qu'il avait proposés concernant le cantonnement des troupes du Front Polisario et les termes du code de conduite n'avaient pas été pour la plupart suivis.
He also reported that the proposed benchmarks concerning the confinement of the Frente POLISARIO troops and the terms of the code of conduct had for the most part not been achieved.
Dans l'article 12 de la Convention, les Philippines comprennent l'expression « capacité juridique » selon les termes du code civil philippin qui établit une distinction entre les termes « capacité juridique » et « capacité d'agir ».
In article 12 of the Convention, the Philippines understands the term "legal capacity" under the terms of the Philippine Civil Code, which makes a distinction between the terms "legal capacity" and the "capacity to act".
Il convient de transposer, dans toute la mesure du possible, les termes du code PPP dans le droit de l'Union sur la base du texte du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil.
Therefore, the language of the IPI Code should be reflected in Union legislation, to the extent possible on the basis of the text of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council.
Certains termes du Code sont désuets et vont à l'encontre de son esprit.
Si elles estiment que les termes du Code n'ont pas été observés, les personnes dont la demande d'information a été rejetée peuvent demander au service ou à l'organisme concerné de revoir sa décision.
Should it be felt that the terms of the Code have not been observed, applicants whose requests for information have been refused may ask the department or body concerned to review their decision.
Elle a largement œuvré à la négociation des termes du Code, qu'elle considère comme un premier pas important dans la définition d'un cadre minimal commun à l'ensemble des pays en matière de non-prolifération balistique.
It played a major part in negotiating the terms of the Code, which it regards as an important first step towards the definition of a minimum framework common to all countries with respect to ballistic non-proliferation.
Tout problème qui n'est pas réglé par l'entreprise ou le ministère peut faire l'objet d'un appel auprès des commissions des droits de la personne du fédéral ou des provinces, selon les termes du Code des droits de la personne.
Any problems not addressed by the company or the government department can be appealed to either provincial or federal human rights commissions under the human rights code.
On peut inférer de la similitude avec les termes du Code criminel que la province a empiété sur le domaine du droit criminel; plus la reproduction est exacte, plus on doit en conclure que c'est là l'objet principal de la loi.
The duplication of Criminal Code language may raise an inference that the province has stepped into the realm of the criminal law; the more exact the reproduction, the stronger the inference that this is the dominant purpose of the enactment.
