Vertaling van "' Code of" in Frans
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
Whether participating in political activities places a lobbyist at risk of breaching the Lobbyists' Code of Conduct depends on several factors.
Pour déterminer si la participation à des activités politiques rend un lobbyiste susceptible d'enfreindre le Code de déontologie des lobbyistes il faut tenir compte de plusieurs facteurs.
This consultation reaffirmed the overall value of the Lobbyists' Code of Conduct but suggested that there were opportunities for improvement.
Ces consultations ont fait ressortir la valeur globale du Code de déontologie des lobbyistes, mais ont également montré qu'il y avait des possibilités d'amélioration.
This exemption means that individuals cannot face criminal sanctions for contraventions of the Lobbyists' Code of Conduct.
Cette exemption signifie que les infractions au Code de déontologie des lobbyistes ne peuvent pas être punies par des sanctions pénales.
When a person engages in registrable lobbying activity, that person becomes subject to the Lobbyists' Code of Conduct.
Lorsqu'une personne se livre à une telle activité, elle devient assujettie au Code de déontologie des lobbyistes.
Briefly my conclusion, as I will explain, is that the Lobbyists' Code of Conduct does not apply.
En bref, ma conclusion, comme je l'expliquerai, est que le Code de déontologie des lobbyistes ne s'applique pas.
Please also refer to the strict regulations set out in the members' Code of Conduct.
Veuillez également vous référer aux règles strictes énoncées dans le Code de Conduite.
She concluded they had breached the Lobbyists' Code of Conduct in five of the allegations.
Elle a conclu qu'ils avaient enfreint le Code de déontologie des lobbyistes relativement à cinq des allégations.
The preamble of the Lobbyists' Code of Conduct states its purposes and situates the Code in a broader context.
Le préambule du Code de déontologie des lobbyistes en établit les objectifs et le situe dans un contexte général.
Would you consider the Lobbyists' Code of Conduct less effective as a result?
Croyez-vous que cela rende le Code de déontologie moins efficace?
The Lobbyists' Code of Conduct has remained unchanged since its introduction.
Le Code de déontologie des lobbyistes n'a pas changé depuis son entrée en vigueur.
The Commissioner decided she had sufficient grounds to continue her investigation of possible breaches under the Lobbyists' Code of Conduct.
La commissaire a décidé qu'elle avait des motifs raisonnables pour continuer son enquête à l'égard des infractions présumées au Code de déontologie des lobbyistes.
What penalties exist for not complying with the Lobbyists' Code of Conduct?
Quelles sont les sanctions prévues en cas d'infraction au Code de déontologie des lobbyistes?
Therefore, the provisions of the Lobbyists' Code of Conduct did not apply.
Les dispositions du Code de déontologie des lobbyistes ne s'appliquaient donc pas à cette situation.