Vertaling van "'Code of" in Frans
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Please also refer to the strict regulations set out in the members' Code of Conduct.
Veuillez également vous référer aux règlements stricts repris dans le Code de conduite des membres.
Whether participating in political activities places a lobbyist at risk of breaching the Lobbyists' Code of Conduct depends on several factors.
Pour déterminer si la participation à des activités politiques rend un lobbyiste susceptible d'enfreindre le Code de déontologie des lobbyistes il faut tenir compte de plusieurs facteurs.
This consultation reaffirmed the overall value of the Lobbyists' Code of Conduct but suggested that there were opportunities for improvement.
Ces consultations ont fait ressortir la valeur globale du Code de déontologie des lobbyistes, mais ont également montré qu'il y avait des possibilités d'amélioration.
Unfortunately, only the youth groups' Code of Good Conduct was signed by all stakeholders.
Malheureusement, seul le Code de bonne conduite des jeunes a pu être signé par toutes les parties prenantes.
The principles of the Lobbyists' Code of Conduct are followed by rules that set out specific obligations and requirements.
Les principes du Code de déontologie des lobbyistes sont suivis de règles qui établissent des obligations et des exigences précises.
The Lobbyists' Code of Conduct begins with a preamble that states its purpose and places it in a broader context.
Le Code de déontologie des lobbyistes débute par un préambule, qui en énonce l'objectif et le situe dans un contexte général.
The concept of the current Lobbyists' Code of Conduct was very much based on what is reasonable.
Le concept du Code de déontologie des lobbyistes actuellement en vigueur était beaucoup axé sur ce qui est raisonnable.
Briefly my conclusion, as I will explain, is that the Lobbyists' Code of Conduct does not apply.
En bref, ma conclusion, comme je l'expliquerai, est que le Code de déontologie des lobbyistes ne s'applique pas.
Please also refer to the strict regulations set out in the members' Code of Conduct.
Veuillez également vous référer aux règles strictes énoncées dans le Code de Conduite.
The preamble of the Lobbyists' Code of Conduct states its purposes and situates the Code in a broader context.
Le préambule du Code de déontologie des lobbyistes en établit les objectifs et le situe dans un contexte général.
Would you consider the Lobbyists' Code of Conduct less effective as a result?
Croyez-vous que cela rende le Code de déontologie moins efficace?
The Lobbyists' Code of Conduct has remained unchanged since its introduction.
Le Code de déontologie des lobbyistes n'a pas changé depuis son entrée en vigueur.
Therefore, the provisions of the Lobbyists' Code of Conduct did not apply.
Les dispositions du Code de déontologie des lobbyistes ne s'appliquaient donc pas à cette situation.