Vertaling van "Code forms" in Frans
3.1 Persons Employed by the OCI This Code forms part of the conditions of employment at the OCI.
Le présent code s'inscrit dans les conditions d'emploi du BEC et les employés le reconnaissent en signant une lettre d'offre d'emploi.
This Code forms part of the conditions of employment in the OCI.
Le Code s'inscrit dans les conditions d'emploi du BEC.
The Code forms part of the conditions of employment in the public service, and covers democratic, professional, ethical, and people values.
Il fait partie des conditions d'emploi dans la fonction publique et porte sur les valeurs démocratiques, professionnelles, éthiques et humaines.
This Code forms part of your terms and conditions of employment and is designed to assist you in appreciating the ethical issues and corporate values that relate to your work.
Ce code fait partie de vos conditions d'emploi et est conçu pour vous aider à comprendre les enjeux éthiques et les valeurs ministérielles reliés à votre travail.
Related amendments to Criminal Code forms will also be made, to add uniformity and clarity surrounding the authority of clerks of the court to sign forms that record such judicial pronouncements.
Les modifications connexes aux formules du Code criminel seront faites, pour rendre plus uniformes et plus claires les dispositions sur le pouvoir des greffiers des tribunaux de signer les formulaires dans lesquels sont consignées les décisions judiciaires.
The new Code forms the basis of a "revolution" in penal procedures and will replace the existing Code, which has been in force since 1973.
Le nouveau Code est le fondement d'une "révolution" de la procédure pénale et il remplacera le Code de procédure pénale en vigueur depuis 1973.
The Code forms part of our overall Ethical Trading strategy which also includes monitoring and auditing of the supply base.
Ce code fait partie de notre stratégie de commerce éthique globale incluant également le suivi et l'audit de la base logistique.
The Labour Code forms the basis for State policy relating to the employment rights of citizens, and is designed to protect the legitimate interests of employees, employers and the State.
Le Code du travail constitue la base de la politique de l'État en matière de droits des citoyens à l'emploi et vise à défendre les intérêts légitimes des employés, des employeurs et de l'État.
Because of differences in units of measure, national development, etc., between Regions, some of the International Code forms have been modified slightly or additional codes have been introduced for Regional use.
À cause des différences d'unités de mesure, de développement des pays, etc., d'une région à l'autre, certains codes internationaux ont été légèrement modifiés ou des codes supplémentaires ont été introduits pour usage régional.
This series of juridical realties treated by the Code forms a wonderful mosaic in which are portrayed the faces of all the faithful, lay people and Pastors and all the communities, from the universal Church to the particular Churches.
Cet ensemble de réalités juridiques, indiqué par le Code, compose une admirable mosaïque dans laquelle sont représentés les visages de tous les fidèles, laïcs et pasteurs, et de toutes les communautés, de l'Eglise universelle jusqu'aux Eglises particulières.
Code forms, symbolic letters and code figures have been printed in 14 point dark blue Courier New font
Les formes de code, les lettres symboliques et les chiffres de code sont présentés dans la police de caractères Courrier New, 14 points, bleu foncé
The Criminal Code forms a whole.
Failure to Comply The Code forms part of our conditions of employment at IDRC.