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Code of Good Practice should
Vertaling van "Code of Good Practice should" in Frans
Code de pratique
In effect, an additional provision on equivalency to the Code of Good Practice should not be seen as a revolutionary development, but rather as a natural one.
L'introduction d'une disposition additionnelle sur l'équivalence dans le Code de pratique ne devrait pas être considérée comme quelque chose de révolutionnaire mais plutôt comme le fruit d'une évolution naturelle.
The EC suggested that the Code of Good Practice should cover standards as well as technical regulations and pre-standards.
La CE a suggéré que le Code de pratique concerne les normes, les règlements techniques ainsi que les pré-normes.
In this light, the Commission's Code of Good Practice should be a very helpful tool to sensitise its sta, although e orts should be made to ensure that standards of conduct are fully upheld and periodically updated.
À cet égard, le code de bonne conduite adopté par la Commission devrait être un outil très efficace pour sensibiliser son personnel, bien que des efforts doivent encore être consentis pour veiller à ce que les normes de conduite soient entièrement respectées et régulièrement mises à jour.
1.8 In order to ensure a stronger involvement of civil society in all phases of cohesion policy, a Code of Good Practice should be established at European level, agreed upon with the appropriate European partners.
1.8 Afin de garantir une participation plus forte de la société civile dans toutes les phases de la politique de cohésion, il y aurait lieu de mettre en place à l'échelon européen un code de bonne pratique convenu avec les partenaires européens appropriés.
4.1 The EESC believes that the Code of Good Practice should be based on the following guidelines1
4.1 Le CESE estime que le Code de conduite devrait se fonder sur les orientations suivantes1
As such, a kind of Code of Good Practice should be proposed without harming the financial interests of the Members States.
Une sorte de code de bonne pratique devrait être proposée sans porter préjudice aux intérêts financiers des États membres.
However, he suggested that the basic transparency disciplines of the TBT Agreement and the Code of Good Practice should apply.
Cependant, l'intervenant a suggéré que les disciplines de base relatives à la transparence contenues dans l'Accord OTC et le Code de pratique soient appliquées.
However, he suggested that the basic transparency disciplines of the TBT Agreement and the Code of Good Practice should apply.
Toutefois, il a suggéré que les disciplines fondamentales en matière de transparence de l'Accord OTC et du Code de pratique devraient s'appliquer.
The acceptance of the Code of Good Practice should be without prejudice to Members' view or position on the coverage of the Agreement on non-product related processes and production methods.
L'acceptation du Code devrait être sans préjudice des vues et positions des Membres sur l'applicabilité de l'Accord aux procédés et méthodes de production sans rapport avec les produits.
Switzerland supported Canada's proposal that the TBT Agreement's Code of Good Practice should apply to voluntary eco-labelling programmes.
La Suisse appuyait la proposition canadienne selon laquelle le Code de pratique annexé à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce devait s'appliquer aux programmes volontaires d'éco-étiquetage.
Our view is that implementation or interpretation of the WTO Code of Good Practice should be taken on by WTO Members and the signatories of the Code.
Nous sommes d'avis que la mise en œuvre et l'interprétation du Code de pratique de l'OMC devraient être assurées par les Membres de l'OMC et les signataires du Code.
4.2 The EESC proposed that a Code of Good Practice should be based on a number of guidelines, nearly all of which have been since adopted by the Commission
4.2 Le CESE proposait qu'un Code de bonne pratique se fonde sur plusieurs orientations, dont la plupart ont été depuis lors adoptées par la Commission
She recalled that during the First Triennial Review of the Agreement, some Members had stated that the Code of Good Practice should contain a similar provision to Article 2.7.
L'intervenante a rappelé qu'au cours du premier examen triennal de l'Accord, certains Membres avaient déclaré que le Code de pratique devrait comporter une disposition similaire à l'article 2.7.
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