Requirement number appears in the first column.
Les numéros de l'exigence, qui apparaissent dans la première colonne.
Requirement was born first, then rule.
Requirement to be permanent resident for accreditation.
Pour la reconnaissance professionnelle, obligation d'être un résident permanent.
Requirement for consultation with neighbouring shopkeepers was abolished.
L'obligation de consulter les commerçants voisins a été supprimée.
Requirement for a structured framework to manage the project.
Le besoin d'un cadre de travail structuré pour gérer le projet.
Requirement to sponsor a conference is identified.
Identifier le besoin de parrainer une conférence.
Requirement - the drawing must be of the highest quality.
Exigence - le dessin doit être de la plus haute qualité.
Requirement to mark the maximum diameter of the thread that can be cut.
Exigence concernant l'indication du diamètre maximal de filet pouvant être taillé.
Requirement that legal services be supplied by a natural person.
Obligation de prestation des services juridiques par une personne physique.
Requirement for producers to exercise their own controls.
Obligation pour les fabricants de procéder à leurs propres contrôles.
Requirement related to the functioning of loop detection system.
Exigence portant sur le fonctionnement du système de boucle de détection de véhicule.
Requirement to use local ground handling service.
Obligation d'utiliser des services locaux d'assistance en escale.
Requirement of proof of substantial market effects.
Obligation d'apporter la preuve d'effets substantiels sur le marché.