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This Code does not
Vertaling van "This Code does not" in Frans
ce code ne
The "manipulation" taken in the sense of the culture industry begins in Hungary at the moment, when this code does not work any longer.
La «manipulation» prise au sens de l'industrie de la culture commence en Hongrie au moment, où ce code ne fonctionne plus.
This Code does not excuse failure to use your own judgement or demonstrate good sense.
Ce Code ne dispense pas d'exercer son propre jugement et de faire preuve de bon sens.
This Code does not treat used oil exclusively as a hazardous waste.
Le Code ne considère pas les huiles usées exclusivement comme des déchets dangereux.
This Code does not attempt to describe all possible conflicts of interest which could arise.
Le présent code ne tente pas de décrire toutes les possibilités de conflit d'intérêts qui pourraient survenir.
This Code does not apply to meat processing or transportation beyond the farm gate.
Le présent Code ne s'applique pas à la transformation de la chair ou au transport hors ferme.
This Code does not apply to information about business customers carrying on business as corporations, partnerships or in other forms of association.
Ce code ne s'applique pas à des renseignements concernant des clients commerciaux qui exploitent une entreprise sous forme de corporation, de partenariat ou d'autres formes d'association.
This Code does not apply to road salts used for domestic purposes, or for private or institutional uses.
Le présent code ne s'applique pas aux utilisations des sels de voirie à des fins domestiques, ou aux utilisations privées ou institutionnelles.
This Code does not prohibit normal and appropriate hospitality (given and received) by employees, officers and directors to or from third parties, subject to compliance with applicable laws.
Le présent code n'interdit pas les invitations normales et appropriées présentées à des tiers, ou reçues de tiers, par les employés, les dirigeants ou les administrateurs, à la condition qu'elles soient conformes aux lois applicables.
1.1 This Code does not apply to friends or family who may be present as "moral support" or to assist in an informal and unpaid manner.
1.1 Le Code ne s'applique pas aux amis ou aux membres de famille qui peuvent être présents pour offrir un « soutien moral » ou pour aider à titre officieux sans être rémunérés.
This Code does not provide recommendations on handling practices to maintain the safety of papaya at wholesale, retail, and food services or in the home.
Le code ne donne aucune recommandation de manipulation pouvant garantir l'innocuité des papayes dans les établissements de vente en gros, dans les établissements de vente au détail, dans les établissements de restauration ou dans les foyers.
This Code does not establish an age from which testimony may be given, referring instead to "All persons".
Le Code ne fixe pas l'âge à partir duquel il est possible de témoigner : il se réfère à "toutes les personnes".
This Code does not exclude other possible methods of improving the reduction of CFC solvent emission about which insufficient industrial experience exists at this time.
Le présent code n'exclut pas le recours éventuel d'autres méthodes propres à améliorer la réduction des émissions de solvants CFC sur lesquelles l'industrie ne dispose pas d'une expérience suffisante.
This Code does not replace nor supersede any laws or regulations adopted by federal, provincial, territorial, municipal or Aboriginal authorities.
Le Code ne se substitue à aucune loi ou règlement adoptés par une autorité fédérale, provinciale, territoriale, municipale ou autochtone.
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