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This Code of

Vertaling van "This Code of" in Frans

ce code de présent code de

le code d'

présent recueil de

cette loi du

présente Charte d'

But I don't believe in this code of silence that you have.

Mais je ne crois pas à ce code de silence que vous avez.

Judges endorse this code of honor mafia.

Les magistrats avalisent ce code de l'honneur maffieux.

This Code of Practice outlines environmental concerns and alternative methods, technologies, designs, and procedures that will minimize the adverse environmental effects associated with non-integrated steel mills.

Le présent code de pratiques expose les préoccupations environnementales ainsi que les méthodes, les technologies, les schémas de conception et les procédures qui contribueront à réduire le plus possible les effets néfastes sur l'environnement des aciéries non intégrées.

This Code of Practice sets out the means by which scheduled intercity bus services will be provided in a safe and dignified manner to travellers with disabilities.

Le présent code de pratique expose les moyens par lesquels on fournira des services réguliers d'autocars d'une manière sûre et respectueuse aux voyageurs ayant une déficience.

This Code of Practice indicates the measures that should be implemented by all persons that have the responsibility for assuring that food is safe and suitable for human consumption.

Le code d'usage notifié établit les mesures devant être mises en œuvre par toutes les personnes chargées d'assurer la salubrité et l'aptitude à la consommation humaine des aliments.

| Description of content: This Code of Practice is concerned with the receipt of raw materials and ingredients, preparation and processing of sugar cane wine (basi) as defined in this code.

| Teneur: Le code d'usages notifié porte sur la réception des matières premières et des ingrédients ainsi que sur l'élaboration et la transformation du vin de canne à sucre (basi) tel que défini dans ce code.

This Code of Practice, which was developed after extensive consultations with the community of persons with disabilities and the rail carrier industry, presents minimum standards that rail carriers are expected to meet by established time frames.

Ce Code de pratiques, qui a été élaboré à l'issue de nombreuses consultations avec des personnes ayant une déficience et l'industrie ferroviaire, contient les normes minimales que les transporteurs ferroviaires devraient respecter selon un échéancier précis.

This Code of Practice governs the actions of member companies to meet the guiding principles, as they relate to all aspects of the distribution of chemicals, chemical products, and chemical services.

Ce code d'usages régit et oriente les actions des entreprises membres, puisqu'elles sont liées à tous les aspects de la distribution des services et des produits chimiques.

This Code of Practice outlines the steps that should be implemented by producers, processors, distributors and retailers to reduce the possibility of contamination of unpasteurized juices.

Ce Code d'usages décrit les mesures que les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les détaillants devraient mettre en oeuvre pour réduire le risque de contamination des jus non pasteurisés.

This Code of Practice does not address the use of road salts on parking lots and private properties, use as dust suppressants or use of ferrocyanide additives.

Ce code de pratique ne vise pas l'utilisation des sels de voirie dans les parcs de stationnement et les propriétés privées, l'utilisation des sels pour la suppression de la poussière ni les additifs à base de ferrocyanure.

This Code of Conduct,4 aimed directly at those negotiating pay, seeks to make wage formation systems gender-neutral and to detect cases of gender discrimination in pay structures.

Ce code de conduite (4), qui s'adresse directement aux parties pre-nantes des négociations salariales, cherche à favoriser des systèmes non discriminatoires de fixation des salaires ainsi qu'à cerner les cas de discrimination dans les structures salariales.

This Code of Practice outlines the specific steps that should be implemented by sprout producers to reduce the possibility of contamination of sprouts.

Ce code d'usage décrit les mesures particulières qui doivent être mises en oeuvre par les producteurs de pousses pour réduire le risque de contaminer les pousses.

This Code of Practice and its appendices should also be used when providing personnel training on service to persons with disabilities.

Les personnes ayant une déficience devraient participer à tous les cours de présent code de pratiques et ses annexes devraient également être utilisés lorsqu'on donne aux employés une formation sur les services aux personnes ayant une déficience.