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consequential amendment
Vertaling van "consequential amendment" in Frans
amendement corollaire
modification corollaire
amendement de concordance
amendement résultant
amendements corollaires
modifiant
It's a related consequential amendment.
Il s'agit d'une modification corrélative.
So this is a consequential amendment.
Il s'agit donc d'une modification corrélative.
This is a consequential amendment to other motions that will be before it.
Il s'agit d'un amendement corrélatif à d'autres motions préalables.
Sir, I think that's a consequential amendment too.
Monsieur, il s'agit également d'un amendement corrélatif.
For all practical purposes, this is a consequential amendment to the creation of the new offences.
À toutes fins pratiques, il s'agit ici d'une modification consécutive à la création des nouvelles infractions.
This introduction might require a consequential amendment of the current tolerances for such diseases.
L'introduction de cette tolérance pourrait exiger une modification consécutive des tolérances actuelles pour ce genre de maladies.
It's simply a consequential amendment, following with everything we've done.
C'est simplement un amendement corrélatif à ce que nous avons déjà fait.
It is a consequential amendment to what we did earlier.
C'est un amendement corrélatif à ce que nous avons fait plus tôt.
This would be the same thing, a consequential amendment.
Encore une fois, c'est un amendement corrélatif.
There a consequential amendment to another act.
Il apporte aussi un amendement corrélatif à une autre loi.
Therefore this is simply a consequential amendment.
Il s'agit donc simplement d'un amendement corrélatif.
Therefore, it is a consequential amendment since it is related to the others.
C'est donc un amendement corrélatif puisqu'il est lié aux autres.
Again, this is a consequential amendment in relation to the proposed coercive control offence.
Je répète que c'est une modification corrélative liée à l'infraction de contrôle coercitif proposée.
Synoniemen voor consequential amendment in het Engels
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