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current Code
Vertaling van "current Code" in Frans
However, a thorough implementation of the current Code requires further reform.
Une mise en œuvre complète du code actuel demande toutefois des réformes supplémentaires.
The current Code sets aside the contract-based regime for a single tax and customs regime with greater incentives.
Le code actuel abandonne le régime conventionnel au profit d'un régime fiscal et douanier unique plus incitatif.
On this, however, the current Code is largely silent.
Or l'actuel Code reste en grande partie muet sur ce point.
The current Code stipulates two kinds of enforcement mechanism.
L'actuel Code énonce deux types de mécanisme d'application.
Under the current Code, investment aid is only authorized if the supported investments would bring about a significant reduction in capacity.
Conformément à l'encadrement actuel, les aides à l'investissement ne sont autorisées qu'à condition que ces investissements entraînent une réduction significative des capacités de production.
These measures build on the foundations in place under the current Code.
Ces mesures s'appuient sur les fondations mises en place par le Code actuel.
The current Code advises against both turnout and electorate thresholds.
L'actuel Code déconseille tant les quorums de participation que d'approbation.
The current Code does include provisions in this regard.
L'actuel Code comprend des dispositions à cet égard.
The current Code makes no mention of this.
L'actuel Code n'aborde pas ce point.
The current Code is silent on this.
L'actuel Code est muet sur ce point.
The current Code is most expansive in relation to public funding.
C'est au sujet des fonds publics que l'actuel Code est le plus exhaustif.
The current Code provides no guidelines on the procedures that should be followed.
L'actuel Code ne fournit aucune ligne directrice sur les procédures à suivre à cet égard.
In recent years, a large number of specialists have been consulted in order to thoroughly review the current Code.
Pour se faire, un grand nombre de spécialistes ont été consultés afin de revoir en profondeur le Code actuel.
Synoniemen voor current Code in het Engels
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