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first-instance
Vertaling van "first-instance" in Frans
It was expected that the first-instance convictions would be appealed.
Les inculpations en première instance devraient être contestées.
The defendant chose to appeal rather than accept the first-instance judgment.
Le prévenu a choisi d'exercer un recours plutôt que d'accepter la décision en première instance.
First of all, this provision concentrates solely on first-instance review.
Tout d'abord, cette disposition a trait uniquement à la révision en première instance.
In any event, they should be entitled to appeal against first-instance asylum decisions.
En tout état de cause, elles devraient être habilitées à interjeter appel des décisions prises en première instance.
A speedier and more flexible and efficient procedure is also foreseen with regard to the first-instance examination of asylum requests.
Il est prévu aussi une procédure plus rapide, plus flexible et plus efficace pour l'examen en première instance des demandes.
On the basis of previous experience, it is expected that each first-instance judgement will be appealed.
Au vu de l'expérience passée, il est probable que tous les jugements en première instance feront l'objet d'un appel.
Where a first-instance application failed, a meaningful and effective right of review should exist.
Lorsqu'une demande en première instance n'aboutit pas, il devrait exister un droit véritable et efficace de réexamen de la demande.
In practice, this means that all first-instance verdicts, against which an appeal has been lodged, may be revised by the immediately higher court.
Dans la pratique, cela signifie que tous les verdicts prononcés en première instance desquels il est fait appel peuvent être révisés par la juridiction immédiatement supérieure.
An appeal is the legal remedy open to both sides against decisions of first-instance courts.
Un appel est un recours légal à la disposition des deux parties formé à l'encontre d'un jugement rendu en première instance.
Property repossession has since been completed throughout the country, all municipalities having processed outstanding first-instance applications for the repossession of dwellings.
La restitution des biens est maintenant achevée sur l'ensemble du territoire, les municipalités ayant toutes réglé en première instance le reliquat des demandes de restitution de logement.
Following a court judgement, a first-instance decision, and
Suite à un jugement d'un tribunal en première instance, et en
Number of first-instance trials completed during the biennium
Nombre de procès en première instance menés à leur terme au cours de l'exercice biennal
The most acceptable solution would be that the appeal is decided on by all the judges in the plenary, except those who made the first-instance decision.
La meilleure solution serait de faire statuer sur l'appel par tous les juges siégeant en plénière, à l'exception de ceux qui ont arrêté la décision en première instance.
Synoniemen voor first-instance in het Engels
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