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implementation of its Code
Examples with "implementation of its Code" and their translation in Frans
The European Union has continued its work on conventional disarmament through the implementation of its Code of Conduct on Arms Exports of 8 June 1998.
L'Union européenne a poursuivi ses activités sur le désarmement conventionnel à travers l'application de son Code de conduite en matière d'exportation d'armements du 8 juin 1998.
SIFECS oversees the implementation of its Code of Ethics on the Sale of Infant Foods in Singapore, most recently revised in 2007.
Ce comité supervise la mise en œuvre à Singapour du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, dernièrement révisé en 2007.
An external professional ethics committee to provide the BRGM with critical insights on the design and implementation of its code of ethics and on its handling of cases involving professional ethics.
Un comité externe de déontologie qui permet à l'établissement de disposer d'un regard critique sur la conception et la mise en œuvre du dispositif de déontologie, et sur la manière dont l'établissement gère les cas de déontologie.
each Brother Group company shall, according to its organization, clarify the department responsible for implementation of its code of conduct
chaque société du groupe Brother doit désigner, en fonction de son organisation, un département responsable de la mise en œuvre de son code de conduite
In April 2015, during the Global Transparency Congress in London, Julie Bonhomme from EFPIA made an assessment on the implementation of its code of practice.
En avril dernier, durant le Global Transparency Congress qui se tenait à Londres, Julie Bonhomme, Directrice Adjointe des Affaires juridiques et de la Conformité à l'EFPIA, a présenté un bilan de la mise en place du Code de Bonnes Pratiques de l'EFPIA.
Andere resultaten
Furthermore, assistance was provided to Namibia in the implementation of its mining code.
En outre, une assistance a été fournie à la Namibie pour l'application de son code d'exploitation minière.
The purpose of the meeting was to promote an exchange of information between States on their respective implementation of the Code and its supplementary guidance.
La rencontre visait à promouvoir l'échange d'information entre les États concernant leur mise en œuvre respective de ces deux documents.
As part of the review effort, each Member State has circulated an annual report on its conventional arms exports and its implementation of the Code.
Dans le cadre de cet exercice, chaque Etat membre a communiqué un rapport annuel concernant ses exportations d'armes conventionnelles et la manière dont il a assuré la mise en oeuvre du code.
Vietnam recently reviewed its implementation of the Code and built a coalition of government, multilateral agencies and NGO partners to address the weakness in existing regulations.
Le Vietnam a récemment révisé son application du Code et a établi une coalition comprenant le gouvernement, des agences multilatérales et des organisations non gouvernementales partenaires pour faire face aux lacunes de la réglementation en vigueur.
Each Member State will circulate to other Member States in confidence an annual report on its defence exports and on its implementation of the Code of Conduct.
Chaque État membre communiquera confidentiellement aux autres États membres un rapport annuel concernant ses exportations de produits liés à la défense et sa mise en œuvre du code de conduite.
Each institution shall review its implementation of the Code after two years of operation and shall inform the European Ombudsman of the results of its review.
Après deux ans de mise en oeuvre du Code, chaque institution examine comment elle l'a appliqué et elle informe le Médiateur européen des conclusions de cet examen.
On a regular basis, Treasury Board, through its Secretariat, will review the performance of departments in the implementation of the Code through its modern management accountability framework.
Par l'intermédiaire de son Secrétariat, le Conseil du Trésor évaluera sur une base régulière, en conformité avec le cadre moderne de responsabilisation et de gestion, la performance des ministères dans l'application du Code.
It believed these Codes of Conduct, developed in conjunction with industry participants, provided the Proponents with a good framework for the development and implementation of its own Code of Conduct.
Selon elle, ces codes de conduite, préparés de concert avec des participants de l'industrie, fournissent aux promoteurs un bon modèle à suivre pour l'élaboration et la mise en application de leur propre code de conduite.
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