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of technical rectifications
Examples with "of technical rectifications" and their translation in Frans
6.1 We have made a number of technical rectifications to paragraphs 2.2, 7.74 and 7.164 and to footnote 210.
6.1 Nous avons apporté un certain nombre de rectifications de forme aux paragraphes 2.2, 7.74 et 7.164 ainsi qu'à la note de bas de page 210.
Members may therefore want to consider the possibility of technical rectifications, not involving compensation, to allow for the adjustment of schedules and MFN exemption lists to the newly clarified legal situation.
Les Membres souhaiteront peut-être examiner la possibilité de rectifications techniques, sans compensation, pour permettre d'ajuster des listes et des listes d'exemptions de l'obligation NPF compte tenu des récents éclaircissements d'ordre juridique.
He asked whether he was correct in understanding that there was still no agreement among Signatories on the adoption of this draft Protocol of technical rectifications?
Il a demandé s'il était fondé à comprendre que les Signataires n'en étaient toujours pas venus à s'entendre sur l'adoption de ce projet de protocole concernant les rectifications techniques.
In the area of agriculture, the representative mentioned that the Dominican Republic still maintained quantitative restrictions and discretionary licensing on certain products pending the completion of technical rectifications to its Uruguay Round Schedule.
Au sujet de l'agriculture, le représentant a rappelé que la République dominicaine appliquait toujours des restrictions quantitatives et un régime de licences discrétionnaires à certains produits en attendant l'achèvement des rectifications techniques qui devaient être apportées à sa Liste du Cycle d'Uruguay.
| The Commission for the Administration of Technical Rectifications is responsible for processing applications for tariff quota import licences, with support from the Consultative Committees.
| La Commission pour l'administration des rectifications techniques est responsable pour le traitement des demandes de licences d'importation relevant d'un contingent tarifaire, avec le soutien de comités consultatifs.
Andere resultaten
As a preliminary matter the representative of the Dominican Republic informed the Committee that the process of technical rectification of Schedule XXIII of the Dominican Republic was close to conclusion, and that it was expected that the rectified Schedule would shortly be ready for circulation to Members.
À titre préliminaire, le représentant de la République dominicaine a informé le Comité que le processus de rectification technique de la Liste XXIII de la République dominicaine était presque terminé et que la Liste corrigée serait bientôt prête à être distribuée aux Membres.
A technical rectification of the Agreement on Origin will therefore be needed.
Il sera donc nécessaire d'entreprendre une rectification technique de l'Accord sur les règles d'origine.
This addition reflects a logical, technical rectification of an omission in the proposed text.
Cet ajout résulte d'une rectification logique et technique due à une omission dans le texte proposé.
It is only a question of making a technical rectification of a methodological nature to Argentina's original schedule.
Il ne s'agit que d'une rectification technique de nature méthodologique à la Liste initiale de l'Argentine.
European Communities/Japan - Stated that they would consider the appropriateness of using the technical rectification procedures in this case.
Communautés européennes/Japon - Ont indiqué qu'ils envisageraient s'il y avait lieu d'utiliser la procédure de rectification technique dans le cas présent.
He presented the proposal as a straightforward technical rectification of Article 8.8.
Il a présenté cette proposition comme étant une simple rectification technique de l'article 8.8.
Regarding reductions and technical rectifications of MFN lists, the representative of New Zealand supported a pragmatic solution to the procedural question.
Au sujet des réductions et rectifications techniques des listes d'exemptions de l'obligation NPF, le représentant de la Nouvelle-Zélande a souhaité que la question des procédures trouve une solution pragmatique.
The delegation of Japan concurred with the conclusions drawn in the Secretariat note regarding termination and rectification of technical errors, and agreed that an appropriate procedure be drafted.
La délégation du Japon souscrivait aux conclusions de la note du Secrétariat sur la suppression et la rectification des erreurs techniques et était d'accord pour qu'une procédure appropriée soit élaborée.
Synoniemen voor of technical rectifications in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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