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question du programme
6.2 Dual Credit Programs (GC20070301-9, attachment 1) The Registrar spoke to the Dual Credit Program issue (GC20070301-9, attachment 1).
6.2 Programme à double reconnaissance des crédits (GC20070301-9, annexe 1) Le registrateur traite de la question du programme à double reconnaissance des crédits (GC20070301-9, annexe 1).
We bring together individuals and organizations interested in caregiving as a research topic and a policy and program issue, and see the project as an interactive "web" of people with shared ownership.
Nous réunissons des particuliers et des organismes qui s'intéressent à la recherche sur la prestation de soins, qui y voient un enjeu politique et qui considèrent le projet comme un réseau interactif de participants se partageant la propriété.
So the court challenges program issue is not to be discussed at this time; it's to focus on setting our agenda out of these three motions.
Le Programme de contestation judiciaire n'est donc pas à débattre pour l'instant: la question consiste à nous efforcer d'établir un ordre du jour en fonction de ces trois motions.
Research might, for example, investigate a charitable program issue as well as an issue connected to a fundraising matter or a question related to the overall management and administration of a charity.
La recherche peut, par exemple, porter sur une question relative à un programme de bienfaisance, ainsi que sur une question relative à une levée de fonds ou à la gestion et à l'administration générales d'un organisme de bienfaisance.
The last recommendation that we have to complete work on is documentation of our transfer payments policy, which isn't a specific program issue, it's updating procedure manuals, documents inside the department on how we administer all transfer payments.
Ce n'est pas une question précise liée au programme; il s'agit de mettre à jour les manuels de procédure, les documents internes sur notre façon de gérer tous les paiements de transfert.
Deputy Ministers and departmental officials may also be contacted directly by the caucus representatives of a party for a briefing on a policy or program issue.
Les représentants du caucus d'un parti peuvent aussi communiquer directement avec les sous-ministres et les fonctionnaires pour leur demander de tenir une séance d'information sur une politique ou un programme.
Each DAT was manually processed to transfer each single program issue into a single file.
Chaque DAT a été traitée manuellement pour transférer chaque édition de programme vers un fichier unique.
States with an administrative program issue licence suspension notices by mail to the debtor, giving them 20 to 30 days to reply to the CSA and make payment arrangements.
Les États qui ont adopté un processus administratif envoient l'avis de suspension par courrier au payeur en lui accordant de 20 à 30 jours pour répondre à l'OEOA et conclure une entente de paiement.
A government investigation of the F3H-1N program issue failed to determine if pilots had been lost due solely to the engine issues.
Une enquête du gouvernement sur le problème du programme F3H-1N échoua à déterminer si des pilotes avaient été perdus seulement à cause des failles du moteur.
We're Agriculture Canada, so if it's a financial issue or a program issue related to our material, yes.
Puisque nous représentons Agriculture Canada, s'il s'agit d'une question financière ou d'un programme lié à nos dossiers, oui.
The review of the Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax credit program issue is now at the evaluation stage.
Nous sommes actuellement à l'étape d'évaluation de l'examen du programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Mr. Forbes, I want to hear your opinion on the AgriInvest program issue that I raised with Minister Bibeau earlier.
Monsieur Forbes, j'aimerais avoir votre opinion sur la question relative au programme Agri-investissment que j'ai posée à la ministre tantôt.
Trade Program Issue Based Appeals is a pilot initiative that will improve processing times and reduce the paper burden.
Le Programme des appels sur les enjeux liés aux échanges commerciaux est une initiative pilote qui réduira le temps de traitement et allègera le fardeau de la paperasserie.
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