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programme can constitute
Examples with "programme can constitute" and their translation in Frans
The European Union responds that the United States erroneously considers that "only contracts or agreements funded by the programme can constitute a subsidy".
L'Union européenne répond que les États-Unis considèrent à tort que "seuls les contrats ou accords financés par le programme peuvent constituer une subvention".
Andere resultaten
It will be interesting to observe the extent to which, for example, the idea of mainstreaming WTO policy into national policy, as provided for in the Integrated Framework programme, can constitute a response.
Il sera intéressant de déterminer dans quelle mesure, par exemple, l'idée d'intégrer la politique de l'OMC dans la politique nationale, comme le prévoit le programme du Cadre intégré, pourrait constituer une réponse.
The creation of this programme constitutes an important step in that direction.
La création de ce programme constitue un pas important dans cette direction.
This programme constitutes a driving force for development on the European scale.
Ce programme correspond à un moteur de développement et de dimension européenne.
This work programme constitutes part of the work towards that end.
Le présent programme de travail s'inscrit dans ce cadre.
The Programme Guide constitutes an integral part of this call for proposals.
Le guide du programme fait partie intégrante du présent appel de propositions.
The Swedish programmes constitute a separate line of activities in YLE.
Les programmes en suédois représentent une gamme d'activités distincte de YLE.
The Panel finds that the programme constitutes reasonable monitoring and assessment.
Le Comité estime que le programme représente une surveillance et une évaluation raisonnables.
The programme therefore constitutes an important management tool for accident prevention.
Ce programme constitue donc un outil de gestion important pour la prévention des accidents.
The programme constitutes a major infrastructure for social science research in Europe.
Ce programme constitue une infrastructure de recherche majeure pour les sciences sociales en Europe.
Rather, the EDC programme constitutes discretionary legislation.
Le programme de la SEE est plutôt un texte facultatif.
Aid granted under the Programme constitutes a regional state aid.
L'aide accordée au titre du programme constitue une aide publique régionale.
For producers, this programme constitutes a non-negligible additional source of funding.
Pour les producteurs, ce programme constitue un élément supplémentaire non négligeable dans les mécanismes de financement.
Synoniemen voor programme can constitute in het Engels
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