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second instance
Vertaling van "second instance" in Frans
deuxième exemple
second exemple
deuxième fois
The second instance court rules on these types of appeals within five days.
Le tribunal de deuxième instance statue en la matière dans les cinq jours.
This brings the process in the second instance stage.
Cela amène le processus en phase de deuxième instance.
The second instance decision can be subject to the court review.
La décision de seconde instance est susceptible de révision par un tribunal.
There is an appellate court in second instance.
Il y a un tribunal d'appel de seconde instance.
In the second instance, the first imported data column must contain geographical codes.
Dans le deuxième cas, la première colonne des données importées comprend nécessairement des codes géographiques.
In the second instance, the MP would contact your office
Dans le deuxième cas, le député communiquerait avec votre bureau
A court ruling issued in second instance is legally binding.
La décision prise en seconde instance est contraignante.
In the first and second instance the claimant's application was rejected.
En première et deuxième instances, la demande de la plaignante a été rejetée.
The grounds for review of a negative decision at second instance are restricted.
Les raisons d'un réexamen d'une décision négative en seconde instance sont limitées.
Said first number is symmetrically encrypted and transmitted to the second instance.
Ce premier nombre est codé de manière symétrique et transmis à la deuxième instance.
In the second instance the panel consists of two judges and three jury-judges.
En deuxième instance, la chambre se compose de deux juges et de trois assesseurs.
As a result, you might receive a second instance of the same resource.
Par conséquent, une seconde instance de la même ressource peut s'afficher.
First and second instance courts have jurisdiction over their own constituencies.
Les tribunaux de première et de seconde instance sont compétents dans leur propre ressort.
Synoniemen voor second instance in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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