incorporate a provision setting forth disciplines on calculation of injury margins.
inclure une disposition énonçant des disciplines relatives au calcul des marges de dommage.
One specific proposal is to develop separate annexes setting forth
Il y a eu une proposition visant expressément à élaborer des annexes distinctes énonçant
a public report setting forth the findings and reasoned conclusions on all pertinent issues of
un rapport public exposant les constatations et les conclusions motivées concernant tous les
Atecouando addressed the governor, setting forth his people's aversion to leaving the land where their ancestors were buried.
Atecouando harangua le gouverneur lui exposant la répugnance qu'avaient les siens à quitter la terre où leurs ancêtres étaient enterrés.
A statement setting forth the purpose of the flight(s)
The texts of the legal instruments setting forth the restrictions contain no reference to Halal requirements at all.
Les textes des instruments juridiques établissant les restrictions ne contiennent aucune référence aux prescriptions halal.
It was not enough simply to adopt legislation setting forth children's rights.
Il ne suffit pas d'adopter des textes qui énoncent les droits des enfants.
Both the quality and approach of divisional submissions setting forth objectives vary widely.
La qualité des communications dans lesquelles les divisions énoncent leurs objectifs est très variable, de même que les méthodes employées.
To that end, it had submitted four working papers setting forth its position.
À cette fin, il a présenté quatre documents de travail qui énoncent sa position.
Notices setting forth the agenda of the meeting have been sent by mail to each registered shareholder.
Des avis énonçant l'ordre du jour ont été envoyés par lettres à tout actionnaire.
Victims had the right to free and anonymous access in all medical establishments to brochures setting forth their rights.
Elles ont le droit, dans tous les établissements médicaux d'obtenir gratuitement et anonymement des brochures énonçant leurs droits.
The situation was different with reservations to provisions setting forth norms of jus cogens or non-derogable rules.
La situation était différente en ce qui concerne les réserves à des dispositions énonçant des règles de jus cogens ou indérogeables.
It would be preferable instead to draft a provision setting forth the conditions that should be met for the expulsion of aliens.
Il vaudrait mieux s'employer plutôt à rédiger une disposition énonçant les conditions qui doivent être réunies pour l'expulsion des étrangers.