Vertaling van "Code, par" in Engels
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Pour réaliser les objectifs du préambule du Code, par exemple, « de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination », le logement locatif convenable et abordable est essentiel.
In order to fulfil the objectives of the preamble to the Code, for example, "to recognize the dignity and worth of every person and to provide for equal rights and opportunities without discrimination", adequate and affordable rental housing is essential.
L'alinéa 24 (1) (a) du Code, par exemple, permet à un établissement qui a pour but principal de servir les intérêts d'un groupe religieux identifié de préférer les candidats et candidates à un emploi qui sont également membres de ce groupe.
S. 24(1)(a) of the Code, for example, allows an institution that primarily serves the interests of an identifiable religious group to prefer job applicants who are also members of that group.
Nous promouvons l'open source en réalisant des projets avec Open Summer of Code, par exemple en construisant un outil de cartographie montrant aux administrations locales que leurs données ont été intégrées avec succès dans OSM.
We promote open source by doing projects with the Open Summer of Code, for example building a mapping tool that shows local government that their data was successfully integrated into OSM.
Une simple erreur de code, par exemple, pourrait bloquer une partie tout entière du site.
A simple error in the code, for example, could block the entire section of the site.
Pour trier les comptes par code, par exemple si vous en avez ajouté, cliquer sur l'entête de la colonne « Code ».
To sort the accounts by code, for example if you have added new accounts, click on the header of the "Code" column.
Il a informé l'Assemblée parlementaire qu'il continuerait à étudier la question de savoir comment il pourrait apporter un soutien approprié au code, par exemple sous la forme d'une résolution, d'une recommandation ou d'une déclaration politique.
It informed the Parliamentary Assembly that it would continue to study the question as to how it could give appropriate recognition to the code, for example through a resolution, recommendation or a political declaration.
En fait, il renvoie le lecteur à d'autres parties du Code, par exemple
Rather, it refers the reader to other parts of the Code, e.g
toute renonciation par le consommateur de ses droits aux termes du Code, par contrat ou autrement, est sans effet
any waiver by the consumer of his rights under this Code is void, whether contractual or otherwise
Conformément à ces demandes, les travaux se poursuivent pour donner aux gouvernements des avis sur l'application du Code, par correspondance ou, dans des cas exceptionnels, par l'envoi d'une mission.
Based on these requests, work continues to advise governments on code implementation through correspondence and, in exceptional cases, missions.
Un obstacle systémique ne consiste pas simplement en un règlement ou en une politique, c'est plutôt une combinaison de politiques et/ou de lignes directives qui se traduisent par l'exclusion d'un groupe identifié par un motif décrit dans le Code, par exemple le handicap.
A systemic barrier is not just a single rule or policy but a combination of policies and/or guidelines that result in the exclusion of people identified by a Code ground such as disability.
La lettre "R" indique qu'il s'agit de la partie réglementaire du Code, par opposition à "L", qui correspond à la partie législative.
The letter "R" indicates that this is the regulatory part of the Code, as opposed to the letter "L", which corresponds to the legislative part.
La valeur en douane des marchandises est déterminée par le déclarant ou par le représentant en douane agissant pour le compte et au nom du déclarant et, dans les cas prévus par le présent Code, par les autorités douanières.
Customs value of goods determined by the declarant or customs representative acting for and on behalf of the declarant, and in cases stipulated by this Code, by the customs authorities.
L'article 11 dispose que la protection des droits familiaux est assurée par les tribunaux en vertu des règles de la procédure civile et, dans les cas prévus par le présent Code, par des organes de tutelle et de curatelle ou par d'autres organismes publics.
Article 11 stipulates that family rights are protected by the court in accordance with the rules of civil procedure and, where provided for by the Code, by tutorship and guardianship agencies or other government bodies.
