Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
Code CSA donne
Examples with "Code CSA donne" and their translation in Engels
Le Code CSA donne aux personnes le droit de contester la conformité (ou la non conformité) d'une organisation avec les principes.
The CSA Code provides individuals with a right to challenge an organization's compliance (or lack thereof) with the principles.
Andere resultaten
Cette affirmation repose sur un examen en profondeur du Code CSA.
This contention is based on a comprehensive review of the CSA code.
NRJ était candidate, et le CSA donne l'autorisation de rachat.
NRJ Group was a candidate, and the CSA authorizes repurchase.
Le CSA donne l'impression que les gouvernements fédéral et provinciaux ne veulent pas partager les risques avec la communauté agricole.
APF looks as if the federal and provincial governments do not want to share risks with the farming community.
Le Code CSA a été rédigé en tant que code d'adhésion volontaire et contient un langage qui ne porte pas à l'interprétation ni légale, ni judiciaire.
Le Code CSA repose sur dix principes inter reliés.
The CSA Code rests on 10 interrelated principles.
Aujourd'hui, la CSA donne vie à cette vision par l'élaboration de normes, soutenue par la recherche technique et la formation.
Today, CSA achieves this vision through standards development, supported by technical research and training.
Or, le projet de loi C-54 dont nous débattons s'appuie uniquement sur le code CSA.
However, Bill C-54 is based only on the CSA code.
Le défi, dans une perspective d'élaboration et de rédaction de politiques, était de trouver comment adapter le Code CSA à la loi.
The challenge, from a policy and drafting perspective, was how to adapt the CSA Code to a law.
Cette annexe, d'ailleurs, est fondée en principe sur un code qu'on appelle «le code CSA» qui relève finalement de l'entreprise et de sa bonne volonté.
This schedule is based on the so-called CSA code, which is ultimately set up by private business and based on goodwill.
D'ailleurs, à l'article 4.3.2 de l'annexe 1 qui reprend le code CSA, il est écrit
Clause 4.3.2 in Schedule 1, which sets out the CSA code, provides
Chaque année, par le biais du CSA, toutes les sociétés membres sont tenues de fournir à ICoCA des informations, des données et des politiques clés en rapport avec des dispositions spécifiques du code.
Le code CSA est le code qui est intégré dans la loi dans une des annexes pour définir les conditions dans lesquelles les règles du jeu sont précisées.
The CSA code is contained in one of the schedules to the bill and defines the conditions for determining the rules of the game.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.
Synoniemen voor Code CSA donne in het Frans
Resultaten: 50. Exact: 1. Verstreken tijd: 412 ms.
