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Code proposait
Examples with "Code proposait" and their translation in Engels
Le Code proposait diverses options du fait des différences qui existaient entre les statuts zoosanitaires des pays.
The Code offered various options because of differences between countries in their animal health situations.
Andere resultaten
Le Codex proposait de rédiger une note répertoriant tous les programmes d'assistance technique prévus à l'heure actuelle.
The Codex offered to submit a paper identifying all the technical assistance programmes currently scheduled.
Le Code de Munich proposait d'instituer une autorité internationale antitrust qui serait habilitée à demander aux autorités nationales chargées de la concurrence et aux tribunaux d'ouvrir des enquêtes antitrust.
The Munich Code proposed to establish an international antitrust authority entitled to request domestic competition authorities and courts to initiate antitrust investigations.
En mars 1997, nous avons déposé notre rapport, qui proposait un code de déontologie pour les deux Chambres.
In March 1997, we tabled our report containing a code for both Houses.
Elles constituent néanmoins un sujet de réflexion nécessaire si nous devons mettre en oeuvre l'ecclésiologie de Vatican II, comme le Code révisé se proposait de le faire.
It is nonetheless a necessary subject of reflection if we are to implement the ecclesiology of Vatican II as the revised Code set out to do.
C'était un amendement à l'article 2 du projet de loi et en particulier, l'article 182.5 du Code criminel qu'on proposait.
La résolution gouvernementale no 13 du 14 janvier 2009 a approuvé le plan législatif sur le Code civil, qui proposait dans sa partie générale un réexamen des dispositions relatives à la capacité juridique.
L'article 30 C.c.B-C. tire son origine du Projet de Code civil présenté par l'Office de révision du Code civil qui proposait au chapitre intitulé "Dispositions relatives aux enfants" un article sensiblement identique:
Article 30 C.C.L.C. is based on the Draft Civil Code proposed by the Civil Code Revision Office, which in a chapter entitled "Provisions Relating to Children", proposed an article which is fundamentally identical:
Ce rapport proposait même d'amender la partie III du Code canadien du travail.
The report even recommended amending Part III of the Canada Labour Code.
Mon prédécesseur, M. Broadbent, avait élaboré un code d'éthique dans lequel il proposait notamment de tenir des élections à date fixe.
Mr. Broadbent, my predecessor, had an ethics package that included the idea of fixed election dates.
Apportons au Code criminel les modifications que Chuck proposait et que l'on ne retrouve qu'en partie dans le projet de loi.
Let us have amendments to the Criminal Code such as those Chuck proposed and which this bill partially addresses.
L'étude proposait une extension des pouvoirs des agents des douanes pour y inclure des infractions relevant du Code criminel.
The study proposed an extension of customs officers' powers to include Criminal Code offences.
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Synoniemen voor Code proposait in het Frans
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