Examples with "au Code une" and their translation in Engels
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Il fait de l'adhésion au Code une condition d'emploi dans la fonction publique.
It makes adherence to the Code a condition of employment in the public service.
Cette position va dans le sens du principe de droit de la personne selon lequel il faille donner au Code une interprétation libérale, contextuelle et fondée sur l'objectif global visé, soit éliminer la discrimination.
This position is consistent with the human rights principle that the Code be given a broad, purposive and contextual interpretation to advance the goal of eliminating discrimination.
Ajouter au Code une protection explicite contre la discrimination à l'égard des personnes en situation de pauvreté, de faim et d'itinérance
Adding explicit protection under the Code from discrimination for people who experience poverty, hunger and homelessness
Par conséquent, le Conseil n'ajoutera pas au Code une exigence relativement à l'autonomie des activités de collecte d'information.
Accordingly, the Commission will not include a requirement in the Code for the structural separation of newsgathering activities.
Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-96, le Conseil conclut qu'il convient d'intégrer au Code une clause obligeant les parties à déposer une demande de règlement de différend 120 jours avant l'expiration d'une entente d'affiliation.
In Broadcasting Regulatory Policy 2015-96, the Commission considered that it would be appropriate to add a provision to the Code requiring parties to submit to dispute resolution 120 days before the expiry of an affiliation agreement.
Selon des règles particulières de modification des données, l'objet de politique peut être actualisé pour fournir au code une référence pour les nouvelles règles lors de son chargement.
As particular rules for the data change, the policy object may be updated to provide a reference to the code for the new rules when it is downloaded.
La Commission publiera la liste des prêteurs adhérant au code une fois qu'ils auront eu l'occasion de décider s'ils entendent respecter ou non les principes du code.
The Commission will publish the list of lenders adhering to the Code once they have had the opportunity to decide whether or not they will respect the principles of the Code.
La nouvelle partie de Bitcoin a une déclaration intégrée au code Une déclaration?
Andere resultaten
L'Union européenne a indiqué que le JECFA avait communiqué au Codex une évaluation des risques.
The European Union stated that JECFA had provided Codex with a risk assessment, however, discussions in Codex focused on risk-management.
Ils ont classé toutes ces petites infractions au code sous une même bannière dans les registres.
Il a étéajouté au Code il y a une dizaine d'années.
Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.
Access to the source code is a precondition for this.
L'adhésion au Code est une condition d'emploi pour tous les employés.
All employees must adhere to the Code as a condition of employment.
