Vertaling van "ce Code ont" in Engels
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Plusieurs manières d'écrire ce code ont été testées.
Les dispositions de ce code ont été incorporées dans la législation fédérale relative à la protection de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ).
The provisions of this Code have been incorporated in the Federal privacy legislation, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA).
Tous les agents adhérant à et respectant ce code ont le droit d'utiliser ce logo dans leurs relations commerciales avec le client.
The registrars who sign and uphold this code are entitled to use this logo in their commercial relations with the customer.
Progrès accomplis Des évaluations effectuées à l'aide de ce Code ont abouti à la préparation de Rapports sur l'observation des normes et codes (RONC) (voir p. 15) et les travaux de préparation du Manuel sur la transparence des finances publiques sont en cours.
Assessments using this Code are being undertaken, producing fiscal Reports on Observance of Standards and Codes (ROSC) modules are being produced, and further work on the Manual of Fiscal Transparency is under way.
Les actions menées pour mettre en place une loi sur la base de ce Code ont échoué.
Efforts to introduce legislation on the basis of that code had been unsuccessful.
Les mesures prévues par ce Code ont pour objet de poursuivre l'amélioration du niveau de vie des retraités, des bénéficiaires d'allocations et des autres catégories de citoyens qui nécessitent une protection sociale, ainsi que de respecter les principes de justice sociale.
The measures set out under the Code are designed to continue to improve the standard of living of pensioners, recipients of allowances and other categories of citizens in need of social protection, as well as to ensure observance of the principles of social justice.
Les dispositions sur la concurrence déloyale incluses dans ce Code ont été abrogées et remplacées par la "Loi nº 256 de 1996 - Par lequel les règles de concurrence déloyale sont établies".
The unfair competition dispositions included in this Code were superseded by "Law No. 256 of 1996 - By which the unfair competition rules are established".
Cette Politique et ce Code ont été rédigés en accord avec la législation provinciale et fédérale en vigueur, les décisions ou règles établies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et en conformité avec les pratiques en vigueur dans notre industrie.
Both the Policy and Code were drafted in accordance with provincial and federal legislation in effect, the rulings and regulations of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), and current industry practices.
Des progrès dans la mise en oeuvre de ce code ont été enregistres.
Progress in the implementation of the Code has been reported.
Par conséquent, les points forts de ce code ont trait à sa capacité pour répondre aux besoins des hommes d'affaires et de leur redonner confiance dans la possibilité de développer leur activité dans un cadre juridique familier.
Consequently, the strengths of this code relate to its capacity to meet the needs of businessmen and restore their confidence in the possibility of developing their business in a legal family.
Les dispositions de ce code ont pour but de servir de guide à ceux qui exercent des activités dans le domaine de la santé des travailleurs et coopèrent afin d'améliorer le milieu et les conditions de travail.
The provisions of this code aim to serve as a guide for all those who carry out occupational health activities and cooperate in the improvement of the working environment and working conditions.
Au cours de l'enquête, les produits relevant de ce code ont été analysés en trois grands sous-groupes.
During the investigation, the products classified under 42.02 are analyzed under three main sub-groups.
La lecture du code génétique au cours de la traduction, considérée dans le passé comme étant stricte, s'est avérée assez flexible et d'autres modes inhabituels de lecture de ce code ont été décrits.
The translation of the genetic code, once thought to be rigid, has been found to be quite flexible, and several alternatives in its reading have been described.
