Examples with "code et mine" and their translation in Engels
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Le résultat va à l'encontre de l'esprit du code et mine les relations industrielles.
Andere resultaten
Établit le Code des mines et énonce d'autres mesures.
La promulgation du Code forestier et du Code des mines a bénéficié des recommandations contenues dans les rapports du Groupe d'experts.
The enactment of the Forestry Code and the Mining Code benefited from recommendations included in the Panel's reports.
L'un des objectifs de cette assistance consiste à réviser la législation et le code des mines, à concevoir une brochure promotionnelle ainsi qu'un supplément spécial sur le Tchad qui sera publié par une grande revue spécialisée.
One objective of this assistance is a revised mining code and mining legislation, to be followed by the preparation of a promotional brochure and a special supplement on Chad to be published by a major mining journal.
Les autorités gabonaises ont complété ces réformes par l'adoption d'une nouvelle Charte des investissements et la mise à jour de certains codes sectoriels (mines et tourisme).
The Gabonese authorities completed these reforms by adopting a new Investment Charter and updating some sectoral codes (mining and tourism).
Le Code nigérien des mines et hydrocarbures définit les procédures à suivre pour accorder des autorisations de recherche et d'exploitation, des avantages fiscaux pour les investissements dans le secteur de l'agriculture, des mines, de l'artisanat, du tourisme et du commerce, etc.
The Nigerien Mining and Petroleum Code lays out procedures to be followed in order to grant research and exploitation permits, fiscal incentives for investments in the agricultural, mining, craft, tourism, and commercial sector, etc.
Premièrement, dans le secteur minier, nous nous félicitons de l'adoption du Code des mines et du dépôt de candidature à l'Initiative sur la transparence des industries extractives.
Firstly, in the area of mining, we appreciate the adoption of the Mining Code and the application to join the EITI.
Loi 685 de 2001, qui établit le Code des mines et reconnaît que les peuples autochtones auront un droit préférentiel pour ce qui est d'exploiter à leur compte leurs propres zones minières
Act No. 685 of 2001, which establishes the Mining Code and recognizes indigenous mining areas in which indigenous peoples have preferential rights over exploitation for their own benefit
Code de la mine, notifié à l'entreprise par la Commission.
Code of the mine as notified to the undertaking by the Commission.
Le Code des mines prévoit aussi le paiement d'une redevance pour l'exploitation des minerais.
The Mining Code also imposes payment of a royalty for exploiting minerals.
On a cinq minutes pour entrer le bon code, ou la mine explose.
You have five minutes to enter the right combination, or the mine explodes.
Par exemple, selon le code minier, les mines se trouvent trop proches du village.
For example according to the mining code, mines should not be located too close to the village.
En conséquence, un nouveau code des mines a été élaboré et devrait être appliqué prochainement.
As a result, a new mining code has been drafted and is likely to be implemented soon.
