Examples with "code et ni" and their translation in Engels
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Andere resultaten
Parfois, on installe un nouveau câblage sans respecter les codes et règlements pertinents ni les bonnes méthodes d'ingénierie.
In some cases, new cabling is installed that does not follow the appropriate codes and regulations or good engineering practices.
Aucune des institutions financières ne respectait le code et ce, ni en matière d'ouverture de comptes, ni en matière d'encaissement de chèques.
None of the financial institutions were in clear compliance with the code on both opening accounts and cashing cheques.
Les procédures civiles sont régies essentiellement par le Code d'organisation et de procédure civile, et les procédures pénales par les dispositions pertinentes du Code pénal, et ni l'un ni l'autre ne comportent de disposition établissant une distinction fondée sur la race.
Civil proceedings are regulated mainly by the Code of Organisation and Civil Procedure while criminal proceedings are regulated by the relevant provisions in the Criminal Code, neither of which contains provisions which make a distinction on grounds of race.
qu'au meilleur de leur connaissance, ils se conforment au présent code et que ni eux, ni une personne apparentée n'est en conflit, réel ou potentiel, au sens de l'article 2 du présent code
to the best of their knowledge they are in compliance with this Code, and neither they nor any Related Party has a conflict or a potential conflict within the meaning of article 2 of this Code; and
Dans certains cas, des entreprises de télécommunications telles que Bell, Telus, Rogers et AT&T (ci-après appelés « transporteurs ») ne se conforment pas aux codes et règlements pertinents ni aux bonnes méthodes d'ingénierie.
In some cases, telecommunications common carriers (e.g. Bell, Telus, Rogers, AT&T - hereinafter "carriers") are not adhering to relevant codes and regulations or good engineering practices.
Ni le code civil et commercial ni la loi sur l'adoption des enfants ne couvrent le cas des mères porteuses rémunérées.
Neither the Civil and Commercial Code nor the Child Adoption Act cover the case of money-making surrogate pregnancy.
Les véhicules corps diplomatiques ont des plaques avec un format différent : sans code municipal ni blason et avec une écriture jaune sur fond blanc.
The diplomatic corps cars have separate format licence plates, with no municipality code, coat of arms, and with yellow code on white background.
Le FANDC ne remplace ni ne concurrence le travail normatif de l'OIE, de la CIPV et du Codex ni les activités ordinaires de coopération technique de ses organisations partenaires et des donateurs participants.
The STDF does not replace or compete with either the standard setting work of OIE, IPPC and Codex or the regular technical cooperation activities of STDF partners and participating donors.
Le titulaire du compte est pas autorisé à partager ce code et ses bénéfices, ni à le rendre public en aucune façon.
The account holder is not permitted to share this or to make public in any way.
Le COI ne bénéficiait pas du même statut que le Codex et n'était mentionné ni dans l'Accord SPS ni dans l'Accord OTC.
She noted that the IOC neither enjoyed the status of Codex nor was it referenced in the SPS and TBT Agreements.
Il n'existe aucune mention de la mousse de classe1 dans le Code National du Bâtiment et ni les provinces ni les municipalités n'ont ajouté la mousse de classe 1 à leurs définitions ou à leur terminologie.
There is no mention of Class 1 foam in the National Building Code and neither the provinces nor the municipalities have added Class 1 to their definitions or terminology.
Il reviendrait aux partis d'interpréter et d'appliquer le code, et aucune surveillance ni sanction ne serait imposée par un organisme externe comme Élections Canada.
Interpretation and enforcement of the code would remain with the parties and not involve oversight or sanctions imposed by an external body such as Elections Canada.
