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code ne comporte

Vertaling van "code ne comporte" in Engels

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Code has no
Le code ne comporte pas beaucoup d'exigences.
Under the code, there are not a lot of requirements.
Le projet de code ne comporte aucune dispositions spécifique sur l'exécution de la propriété intellectuelle.
The draft Code has no specific provisions on the intellectual property enforcement.
Ce code ne comporte pas les conditions juridiques préalables nécessaires à la prévention de la torture.
This Law does not contain the necessary legal prerequisites to provide prevention from torture.
Ce code ne comporte pas de dispositions particulières par rapport au sabotage des produits, mais certains de ses articles peuvent s'appliquer, notamment ceux qui concernent les méfaits publics, les menaces, l'extorsion, etc.
The Code does not contain specific provisions that relate directly to product tampering, although sections such as public mischief, uttering threats, extortion, etc., may apply.
Le vérificateur de syntaxe vérifie que votre code ne comporte pas d'erreurs de syntaxe, mais cela ne signifie pas que votre code est correct.
The syntax checker validates your code entry for syntax errors but does not validate that your entry is correct.
Le deuxième jaune et le deuxième bleu ne peuvent pas correspondre à un pion indice, car le code ne comporte qu'un pion jaune et un pion bleu.
The second yellow and second blue do not earn any hint pegs, because the code only has one yellow and one blue in it.
Pourtant, ni le Code de procédure pénale ni aucun autre code ne comporte de dispositions régissant spécifiquement les modalités de la preuve et la procédure applicable aux enquêtes et aux poursuites menées dans ce type d'affaires.
However, there are no specific evidentiary and procedural provisions of the criminal procedure code and other codes which deal with the investigation and prosecution of cases of violence against women.
Le nouveau code ne comporte pas de dispositions similaires à celles de l'article 137 du précédent.
The new Criminal Code does not contain similar provisions with article 137 of the abolished Criminal Code.
Le projet de code ne comporte qu'une référence très générale à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Only a very general reference to UNCLOS is included in the draft code.
Il convient de relever que le Code ne comporte aucune disposition dispensant les employeurs de leurs obligations légales vis-à-vis des travailleurs étrangers, lesquels bénéficient de tous les droits qui leur sont conférés par la loi.
It is noteworthy that the Code includes no provisions exempting employers from their legal obligations vis-à-vis alien workers, who enjoy all the rights to which they are entitled under the law.
Le Code ne comporte aucune disposition qui accorde aux employés non syndiqués le « droit à un poste » et qui suggèrerait que l'intention était de placer les employés non syndiqués dans la même situation que les employés syndiqués.
There is nothing in the Code which grants non-unionized employees a "right to a job" and which suggests that it was intended to place non-unionized employees in the same position as unionized employees.
En ce qui concerne les devoirs à assigner aux enfants, le Code ne comporte pas de modifications substantielles par rapport à ceux qui figurent actuellement dans les articles 230,231 et 232 du Code civil.
In the matter of the duties of children, the Code does not make any substantial alterations to the provisions already contained in articles 230,231 and 232 of the Civil Code.
La protection contre les représailles conférée à la plaignante en vertu de l'article 43 du Code ne comporte pas de disposition expresse permettant à l'employeur de prendre des mesures disciplinaires contre un employé qui dépose une plainte frivole ou de le congédier.
The protection against retaliation afforded a Complainant in Section 43 of the Code has no specific wording permitting the employer to discipline or discharge an employee who has filed a frivolous complaint.
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Synoniemen voor code ne comporte in het Frans

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