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code ont trait

Examples with "code ont trait" and their translation in Engels

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Par conséquent, les points forts de ce code ont trait à sa capacité pour répondre aux besoins des hommes d'affaires et de leur redonner confiance dans la possibilité de développer leur activité dans un cadre juridique familier.
Consequently, the strengths of this code relate to its capacity to meet the needs of businessmen and restore their confidence in the possibility of developing their business in a legal family.
Les dispositions principales du code ont trait, entre autres, à l'admission de nouveaux utilisateurs, au fonctionnement quotidien et à l'équilibrage du réseau, aux modalités de facturation des services et aux procédures de recouvrement qui en découlent.
The main features of the code concern, among others, acceptance of new users, network daily operation and balancing, charges structure and recovery.

Andere resultaten

Bon nombre de ces codes ont cependant essentiellement trait à l'éthique individuelle et ne placent pas l'activité scientifique au centre d'un contexte social et éthique suffisamment large.
Many of these codes, however, are primarily concerned with the ethics of individual conduct and do not place the scientific enterprise in a sufficiently broad social and ethical context.
Cette motion vise à assurer l'uniformité avec les autres parties du Code criminel qui ont trait à la destruction des substances ou des éléments de preuve dans le cas d'un acquittement.
Here the idea is to keep it in sync with other parts of the Criminal Code in terms of destroying substances or pieces of evidence in the case of acquittal.
Les principes sur lesquels ce code se fonde ont trait à l'éthique et à la déontologie commerciales et techniques professionnelles dans les domaines suivants
The Compliance Principles on which this Code is based address technical and business professional conduct and ethics in relation to the following areas
Nous croyons aussi que l'âge de consentement devrait être révisé en tenant compte de toutes les dispositions du Code criminel qui ont trait à l'âge de consentement.
We also believe that the age of consent should be dealt within the broader context of other age related issues in the criminal code.
Les normes Codex ont habituellement trait aux caractéristiques d'un produit et peuvent porter sur toutes les caractéristiques réglementées par les gouvernements auxquelles doit répondre le produit considéré, ou sur une seule caractéristique.
Codex standards usually relate to product characteristics and may deal with all government-regulated characteristics appropriate to the commodity, or only one characteristic.
Puisque des codes bien précis ont trait à des réponses à des situations bien précises, l'expression Pas de code peut s'appliquer à un événement mais pas à un autre.
Since specific codes refer to responses to specific situations, No Code can pertain to one event and not another.
Les dispositions du Code civil qui ont trait au chef de famille seront amendées pour être en conformité avec la Convention.
The Civil Code provisions concerning the head of the family would be amended so that the provisions of the Convention were respected.
Le projet de loi C-13 propose aussi des modifications aux dispositions du Code criminel qui ont trait aux droits linguistiques.
Bill C-13 also proposes amendments to the language rights provisions of the Criminal Code.
Nous croyons aussi que l'âge de consentement devrait être révisé en tenant compte de toutes les dispositions du Code criminel qui ont trait à l'âge de consentement.
We also believe that the age of consent should be dealt within the broader context of other age related issues in the criminal code.
La Commission scientifique et la Commission du Code ont proposé de traiter cette question en intégrant de nouvelles dispositions dans les concepts existant dans le Code terrestre.
The Scientific Commission and the Code Commission has proposed to address this need by including the new provisions within the existing concepts in the Terrestrial Code.
Près de 30 dispositions du Code pénal ont trait à la violence dans la famille.
Nearly 30 legal facts of the Criminal Code fall under the concept of domestic violence.
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Synoniemen voor code ont trait in het Frans

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