Examples with "code que s'" and their translation in Engels
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De plus, si odieux que soit tel ou tel acte, il ne doit tomber sous le coup du code que s'il menace ou risque de menacer la paix et la sécurité de l'humanité.
Moreover, however abhorrent an act might be, it should not come within the purview of the Code unless it threatened or was likely to threaten the peace and security of mankind.
On dit ici que: « Il nous apparaît normal qu'un fournisseur ne puisse bénéficier des avantages du Code que s'il a conclu une entente écrite avec un détaillant précisant les modalités commerciales ».
You have here that, "It is only fair that a supplier should be able to enjoy the benefits of the Code only if it has entered into a written agreement with a retailer setting out the commercial terms".
Andere resultaten
En vertu de ce code que tous les employés s'engagent à respecter, les renseignements qui vous touchent sont versés à votre dossier personnel uniquement pour les raisons suivantes
C'est grâce au code que le contenu va s'adapter à l'appareil de lecture (ordinateur de bureau ou portable).
C'est sur la base des enseignements de ce rapport et notamment des plaintes qui ont été déposées aupres de la Commission depuis l'adoption de ce code que la Commission s'est basee pour faire des propositions complémentaires.
On the basis of this report, and in particular the complaints it had received since the adoption of the code, the Commission was able to formulate additional proposals.
La période de retard de 90 minutes sur l'aire de trafic se trouve initialement dans le code d'éthique des transporteurs aériens. Il s'agit d'un code que l'industrie s'impose volontairement; ce n'est pas une loi.
The 90-minute tarmac delay originated in the code of conduct for air carriers, which is a voluntary industry code and is not a piece of legislation.
Un dièse ( ) n'est codé que s'il est suivi d'un chiffre (0 à 9).
A pound sign ( ) is encoded only if a number character (0 through 9) follows it.
Ils sont dans le code pour que les tribunaux s'en servent.
They are spelled out in the code for the courts to apply.
Je crois que le code s'en trouverait ainsi amélioré.
I think that would be an improvement of the code.
Veuillez noter que les codes promotionnels s'appliquent aux tarifs non réduits affichés.
Une instruction de programme claire aide à garantir que le code s'exécute comme prévu.
A clear program statement helps to ensure that the code runs as intended.
Ce n'est pas ainsi que le Code criminel s'applique.
That's not how the Criminal Code works.
Tester le code pour s'assurer que le problème est désormais résolu.
Test the code to make sure the problem is now fixed.
